Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

Par avis en date du 12 septembre 2019, les parties ont été convoquées à une audience tenue le 10 février 2020, date à laquelle l'affaire a été successivement renvoyée aux 11 mai 2020, 14 septembre 2020

-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

correspondant au montant du loyer, majoré des taxes et charges diverses et courantes, soit la somme de 1.682,52 euros en mai 2024, à compter du 21 janvier 2024 et jusqu'à libération effective des lieux, laquelle

AGF BELGIUM INSURANCE ayant son siège social 35 rue de Laeken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée

AGF BELGIUM INSURANCE ayant son siège social 35 rue de Laeken 10000 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée

* * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [X] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société [2], aux droits de laquelle vient la société [3].

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier à laquelle

[Q] [M] a formé un recours auprès de la CDAPH de Vaucluse, laquelle, par décision du 04 avril 2023, a rejeté son recours au motif que son taux d'incapacité est inférieur à 50%.

d'isolation et de pose d'un volet roulant à son domicile pour un prix total de 8 900 euros entièrement financé par la souscription d'un prêt accessoire à la vente auprès de la société Sofinco aux droits de laquelle

[Y] [H], laquelle est intervenue tardivement le 31 mars 2026 alors que l'admission en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète est intervenue le 25 mars 2026.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Par ordonnance rendue le 7 avril 2026 à laquelle il convient de se référer sur les faits et la procédure, la cour d'appel de Rouen a confirmé la décision de

de commerce de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif ; Vu la déclaration d'appel de la SAS Hôtel le Crystal du 24 novembre 2025 (RG n°25/1673) à l'encontre du jugement susvisé et par laquelle

L'incident a été fixé à l'audience du 1er avril 2026 à laquelle le conseil de Mme [T] a déposé son dossier, le conseil des époux [X] ayant, par message du 30 mars 2026, indiqué s'en remettre sur la demande