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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par déclaration du 14 mars 2025, la société [E] et [G] a interjeté appel de cette décision. Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal a autorisé le maintien d'activité jusqu'au 26 mai 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c4

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Par ordonnance en date du 18 mars 2014, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète aux motifs qu'elle est nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d260e5a8ebce715482d8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a été licencié pour faute lourde le 27 mars 2017. M.

Source officielle
CA

18e Chambre

60373bcb5659011796ac3dbc

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mars 2015, prorogé au 14 avril 2015, 21 Avril 2015 et 19 Mai 2015 ARRÊT Réputé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [B], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 31 mars 2025 soit jusqu'au 15 avril 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163de14e9a173d6d859cbd9

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

Le 27 mars 2008, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3f21a269c127203b14

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[X] [R] [B] [Z] né le 04 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise se disant à l'audience M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a82cdc6046d479b4e59

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de décision : Q N° RG 26/01918 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGN Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130508e66d7f6b7b71ed8b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

- Sur le choix du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de64676b73dd81b971e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société BTS Solutions a relevé appel de cette décision le 3 mai 2024 en intimant le ministère public et le liquidateur judiciaire et par actes du 12 juin 2024 a fait assigner ces derniers devant le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'ordonnance de clôture est en date du 12 mai 2025 à 9h40.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda436a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 mai 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91295

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02128 Décision déférée à la Cour : Jugement référé du 05 mai

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

662b43b5fe25450008314808

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GARET, président, et Mme GUIBERT, greffier FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3ff

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

C4 N° RG 22/03760 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emeline GAYET

Source officielle
CA

10e Chambre

61609208db7ff645d8566484

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Elle s'oppose à l'application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais de mars 2013 au profit de celui issu de l'arrêté du 29 janvier 2013 modifiant celui du 27 décembre 2011 pour le calcul

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034db358ac5a305f12693fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[C] [Q] conclut au mal fondé de cette demande. 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Acte IARD) et 26 mars 2026 (S.A. Abeille IARD & Santé). PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien de ses demandes, la S.A.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

) du 2 mars au 2 mai 2018 Classe I (10%) du 10 au 11 mai 2017, du 14 mai 2017 au 1er mars 2018, du 3 mai au 25 juin 2018 et du 29 juin au 12 septembre 2018 - Souffrances endurées : 2,5/7 - Assistance

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LA CHAUMIERE, GABET, Réal, Sandrine, Jean Pierre Michel Marie

SIREN 807787981Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte reçu par Me Grégoire DRANSART, Notaire, 40 avenue Albert 1er 59300 VALENCIENNES, le 13/07/2023. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-12 du Code de Commerce

03/08/2023

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Radiations

Le Fare de la Louisiane, GABET, Coralie Marie Marcel

SIREN 498509611Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

16/12/2022

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Radiations

PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 324985050GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/01/2019

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Ventes et cessions

I.G.P. IMMOBILIER, PONS, Isabelle, Marie-Laurence, GABET

SIREN 410259840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Acte sous seing privé du 23/11/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Pau 1 le 29/11/2018 dossier 2018 00049754 ref 6404P01 2018 A 02712 Domicile du vendeur : Madame Isabelle GABET 1 rue des Ecureuils 64000 Pau

03/01/2019

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Ventes et cessions

Bar Les Tilleuls, CASSAN, GABET, Nadine, Marie, Antoinette, Michel

SIREN 843679333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Acte Authentique en date du 24/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue André Mercier 15800 VIC-SUR-CERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

15/11/2018

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