savoir ceux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse

Alors qu'il se trouvait à proximité d'une pelleteuse mécanique de huit tonnes, le chauffeur de celle-ci, préposé de la SARL Dutto, a démarré l'engin et a écrasé la jambe et le bassin de M. [I].

Il soutient que la classification DPE en catégorie E, qui a pu être déterminée à partir des éléments de consommation d'électricité et de pellets transmis à l'expert, établit une consommation anormale,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Statuant sur le recours formé par : Société ALTAMIR, [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédéric PELTIER de la SELAS DETHOMAS PELTIER JUVIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

2004, et l'appelante ne la conteste d'ailleurs pas; Dans la convention du bâtiment et des travaux publics de la Réunion du 10 juin 1971(annexe II, rubrique Travaux Publics), les conducteurs de pelleteuse

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

n'acceptaient pas de plaider devant les magistrats rapporteurs et ayant renoncé à cette collégialité, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Brigitte PELTIER

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la SAS Bbryance, représentée par Me Peltier-Féat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat une somme

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 26 JANVIER 2023 N° : - : N° RG

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats 2- LA SCI LA COLONIALE, prise en la personne de son représentant légal siège social sis 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par

10/1990 à PARIS 12EME demeurant 2 avenue Foch - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier les Murets non comparant en personne, représenté par Me Essodjilobouwé PEKETI

. *** L'expertise du Professeur DE PERETTI en date du 20 octobre 2006 énonce que l'accident du 23 novembre 1998 a entraîné une entorse de la cheville droite qui a très bien guéri après une immobilisation

B, représenté par Me Peketi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation ;

La SA SADE a résisté à cette demande en soutenant qu'elle n'était pas le gardien de la pelleteuse, ce rôle étant assuré par la société Les pelles d'Aquitaine.