introduisirent une série de technologies nouvelles qui devaient déboucher sur la réduction des équipages et notamment entraîner le passage progressif à un pilotage à deux, commandant de bord et co-pilote

déclaration d'appel du 16 février 2024 APPELANTE : Madame [R] [Y] née le 21 Janvier 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume PIALOUX

Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SCP PIERROT

Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406803 du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024 sous le n° 24NC01231, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 en

Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024 sous le n° 2401234, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024 sous le n° 24NC02813, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024

dangereux) sur sa commune : 1) l'avis du service technique de l'aviation civile du 10 mars 2014 (risque aviaire) ; 2) l'avis du service technique de l'aviation civile du 28 mai 2014 ; 3) l'avis d'un pilote

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

A... en qualité de pilote de ligne, a sollicité, auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires, la délivrance d’une habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès

N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER

domiciliés audit siège en cette qualité STÉ MANTRAND PERE & FILS dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité SA MIEGE & PIOLLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Le convoi était précédé d'une voiture pilote et suivi d'une autre voiture pilote.

[U], il ne peut plus pratiquer son métier de pilote, de sorte que ses revenus ont diminué au point qu'il supporte un déficit mensuel de 2.510 euros, d'où la décision de mettre en vente les biens.