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2 378 résultats pour « Piret Me Franchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c61

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS, Me DUMAS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 110 , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a31b36ab09eb9a2fd78c

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2013 (n° 85, 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

RETENTIONS

688731751692fcf85d581f60

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f557b7cff8efb73575ab

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17029

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01833_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B C A, ressortissante sénégalaise née le 20 janvier 1990 à Pire (Sénégal), est entrée en France le 6 octobre 2014, munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68919135cc6ad3ccb24aece5

Appel

4 août 2025

4 août 2025

François SCHUSTER, substitut général, qui a requis oralement. DÉBATS : L'affaire a été débattue en audience publique le 4 août 2025 à 9 heures devant M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67e9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

659f95783328fa00087a24ea

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01796) suivant déclaration d'appel du 30 juin 2023 APPELANT : [E] [G] né le 18 Mai 1995 à [Localité 3] (33) de nationalité Française

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711123

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MMA IARD SA, dont le siège social est situé [Adresse 5] / FRANCE Représentées par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Des jeunes sont fortement recadrés sur leur comportement, devant tout demande, sans aucune discrétion et sans aucune limite pour la personne ' Pire qu'au Tribunal disent des collègues.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69706dcacdc6046d4711a00f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a trois pissettes entre le rez-de-chaussée et le premier étage.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a79

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

R.G : 11/03445 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 février 2011 RG : 2009/00896 [Q] [S] C/ [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f302

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

SA HENRI ANTOINE SALAISONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af0f3eafe9fcf076032

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S] CONFIRMATION Grosse délivrée le 8 07 22 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc34709e24f13d554a0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daac8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin LEMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02241

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ba40f8b0008cb79c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1966

Source officielle
CA

11e chambre

6160964341ad74d62c18184f

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V]

Source officielle

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