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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c61
9 janvier 2025
N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS, Me DUMAS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE
Pôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801d7
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° 2022/ 110 , 6 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 4
6162a31b36ab09eb9a2fd78c
13 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MARS 2013 (n° 85, 11 pages) Numéro d'inscription au
RETENTIONS
688731751692fcf85d581f60
25 juillet 2025
ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Pôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17029
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01833_20250327
27 mars 2025
Mme B C A, ressortissante sénégalaise née le 20 janvier 1990 à Pire (Sénégal), est entrée en France le 6 octobre 2014, munie d'un visa long séjour portant la mention " étudiant ".
Chambre étrangers / HO
68919135cc6ad3ccb24aece5
4 août 2025
François SCHUSTER, substitut général, qui a requis oralement. DÉBATS : L'affaire a été débattue en audience publique le 4 août 2025 à 9 heures devant M.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67e9
25 avril 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Françoise
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95783328fa00087a24ea
10 janvier 2024
contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/01796) suivant déclaration d'appel du 30 juin 2023 APPELANT : [E] [G] né le 18 Mai 1995 à [Localité 3] (33) de nationalité Française
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711123
8 octobre 2024
MMA IARD SA, dont le siège social est situé [Adresse 5] / FRANCE Représentées par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
Des jeunes sont fortement recadrés sur leur comportement, devant tout demande, sans aucune discrétion et sans aucune limite pour la personne ' Pire qu'au Tribunal disent des collègues.
Chambre civile 1-2
69706dcacdc6046d4711a00f
20 janvier 2026
Il y a trois pissettes entre le rez-de-chaussée et le premier étage.
1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a79
15 septembre 2015
R.G : 11/03445 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 24 février 2011 RG : 2009/00896 [Q] [S] C/ [P] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
SA HENRI ANTOINE SALAISONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
4eme Chambre Section 2
62c91af0f3eafe9fcf076032
8 juillet 2022
[S] CONFIRMATION Grosse délivrée le 8 07 22 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc34709e24f13d554a0
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-19 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Benjamin LEMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66e
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02241
Chambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [K] né le [Date naissance 1] 1966
11e chambre
6160964341ad74d62c18184f
30 juin 2014
EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V]
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