2] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour Plaidant : Me Nicolas FREZARD, avocat au barreau de Mulhouse INTIMEÉE : Madame [D] [U] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Salli

SAFER GRAND EST [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE SCP CHANEL

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS

comportent des tâches de peinture est insuffisant à conclure qu'ils étaient en train de travailler et il est d'ailleurs tout à fait cohérent de se vêtir d'habits usés pour transporter du matériel salissant

Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Colette HYONNE de la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Comparant et concluant par Me Colette Hyonne, membre de la SCP Badré - Hyonne - Sens-Salis - Denis - Roger - Daillencourt, avocat au barreau de Reims COMPOSITION

travail ne peut donner lieu à contrepartie que s'il doit s'effectuer sur le lieu du travail pour des raisons d'hygiène résultant des conditions d'insalubrité dans lesquelles il travaille, le caractère salissant

Ce mal-être est ressenti de la façon suivante : salis, pas respectés, dénigrés, dévalorisés par rapport aux diffamations qu'aurait divulguées la directrice.....

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, M.

l'établissement d'[Localité 3]'; Considérant qu'une telle prime ne correspond pas à un remboursement de frais professionnels mais vise à compenser la sujétion particulière de certains emplois salissants

destinées à prendre en charge certains frais, telles l'indemnité chaussures et petit équipement prévue par le décret du 14 août 1974 ou l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

auteurs de ce programme ont (') instillé des éléments imaginaires, tous à charge contre le personnage'» et que, «'ce faisant, par voie de contamination de l'opinion publique, ce programme a pour effet de salir

en ce qui concerne les faits du 4 janvier 2009, le salarié a remis sa veste sur une simple remarque du responsable du restaurant, toujours vers 11heures du matin après, selon [D] [N], des travaux salissants

Ces opérations se déroulaient en milieu confiné pour éviter l'entrée d'insectes où tout autre élément extérieur susceptible de salir les panneaux.

- Un article publié sur le site " Dreuzinfo ", le 30 janvier 2015 et contenant, notamment, les propos suivants : " Le président de l'université n'hésite pas à salir l'image de son établissement pour

Il ne résulte par ailleurs d’aucun élément de l’instruction que cet agent a perçu les indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants prévues par l’instruction n° 30404/DEF/DPC/CRG/2 du 3 mars

cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : F21/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Salif

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/02709 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE Me Thomas SALOME

le Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé

Tribunal de commerce de Marseille le 19 octobre 2020. , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé