Le caractère professionnel de cette maladie a été reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard le 14 décembre 2020 et l'état de santé de Mme [V] [P] a été déclaré guéri au 17 décembre

Le 18 juillet 2008 Monsieur [E] [K] a déclaré une maladie professionnelle du tableau n°57 et son contrat a été suspendu à partir de cette date.

Celui-ci a décelé sur l'un des jumeaux une anencéphalie entraînant l'absence de viabilité et a décidé de demander des examens complémentaires notamment à M.

de l'Aisne (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me David GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me CHEMINET, avocat au barreau de STRASBOURG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue

[K] [M] de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin du 28 mai 2019 lui refusant la prise en charge à titre professionnel d'une maladie déclarée

APPELANT Monsieur Daniel X... ... 77600 BUSSY ST GEORGES comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 95 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Subsidiairement : - Sur la demande de dommages-intérêts sur l'absence de cotisations retraite : Elle fait valoir que la base de calcul des dommages-intérêts est erronée ; que M.

DE ROUEN du 18 Mai 2004 APPELANTE : Madame Natacha X... ... 76100 ROUEN Représentée par Maître LECOUTURIER substituant Maître PONS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Dans ses écritures développées à la barre, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, représentée par M.

des fonctionnaires territoriaux : " () en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé de maladie ".

La caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher, ci-après CPAM du Loir et Cher, a notifié à M.

Il a été licencié le 9 octobre 2020 pour absences prolongées perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.

qui donnent lieu à majoration d'au moins 25 %, * les bulletins de salaires, les congés payés pris et les absences pour maladie de Mme [C] sont en totale adéquation avec le temps de travail réalisé et

maladie déclarée.

- Sur la maladresse fautive L'expert a relevé que : - M.

Elle en déduit que, la condition tenant à l'accomplissement des travaux prévus par la liste du tableau n° 57 des maladies professionnelles n'étant pas remplie, l'absence de saisine par la caisse d'un CRRMP

correspondant à l'absence.

, etc...) et les documents relatifs à l'état antérieur (anomalies congénitales, maladies ou séquelles d'accident) ainsi que le relevé des débours de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie ou de l'organisme