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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
des substance du poste secrétariat -comptabilité dont il vrai qu'il n'avait jamais eu besoin d'être remplacé durant vos nombreuses absences .
Cour d'Appel
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4 septembre 2017
Marie-Hélène la somme de 1. 912, 29 € à titre de dommages et intérêts pour absence de mention relative à la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement et débouté Mme Y...du surplus de ses
Pôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a6e
1 juin 2016
Votre absence perturbe fortement l'activité de l'équipe à laquelle vous êtes affecté qui ne peut compter sur vous et atteindre ses objectifs.
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e69107406471029c
15 mai 2018
Par courrier en date du 10 février 2011, j'ai sollicité ses préconisations en vue de procéder à votre reclassement, au besoin par aménagement de poste ou mutation.
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
Cette mesure de licenciement survient après votre convocation à l'entretien préalable du jeudi 16 décembre 2004, auquel vous étiez absent.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8076
2 juillet 2024
La SAS AUCHAN Supermarché invoque le compte rendu de la réunion extraordinaire du CHSCT en date du11 décembre 2018 qui conclut à l'absence de faits de harcèlement moral de la part de M.
6253c95ebd3db21cbdd881a7
10 février 2006
En l'absence d'interruption de son contrat de travail du 3 septembre 1993 au 3 janvier 1994, Monsieur X..., se fondant sur les articles 18 et 36 de la convention collective des industries de la métallurgie
Sociale C salle 2
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29 mai 2020
Le 6 octobre 2015, la société Elres a écrit à Mme [I] qu'elle était en absence injustifiée depuis le 28 septembre 2015 en lui demandant de justifier de son absence dans les 48 heures sous peine de mesure
Juge des référés
ORCA_25NC02341_20250916
16 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 24 octobre 2022 ordonnant le dessaisissement de toutes les armes et munitions de catégorie C dont il
11e chambre
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7 juillet 2022
[J] concernant son absence d'évolution, le rejet de l'ensemble de ses candidatures à des postes dont certaines apparaissaient cohérentes avec sa formation et ce, sans la moindre justification, l'absence
Avis
CADA:20236938
14 décembre 2023
En ce qui concerne les document sollicités au point 1), en l'absence de réponse du ministre de l'intérieur et des outre-mer à la date de sa séance, la commission rappelle que les actes de nomination, de
17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
L'absence de réponse expresse de votre part sera assimilée à un refus de cette proposition. Ce congé de reclassement est pris pendant le préavis.
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
Monsieur [M] fait également valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation puis d'une mutation suite à la sanction disciplinaire notifiée le 26 novembre 2013.
3ème Chambre
DCA_23VE02295_20260212
12 février 2026
le transfert de propriété a eu lieu par le seul acte notarié du 10 février 2015 et la taxe sur la valeur ajoutée était due à cette date ; l’acte notarié de 2017 n’a qu’un effet déclaratif et non de mutation
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
Le représentant de l'État dans le département fixe le délai au terme duquel le détenteur doit s'être dessaisi de son arme, de ses munitions et de leurs éléments. () ".
Ch. Sociale -Section B
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3 avril 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
La motivation du projet est la suivante : Au niveau mondial comme en Europe, ie marché B to B de la distribution de fournitures et de mobilier de bureau est caractérisé par : - Une mutation du marché
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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19 décembre 2018
De même, l'enquête auprès du CHSCT sollicitée par le directeur démontre l'absence de passivité de l'employeur.
6253ca98bd3db21cbdd8b7d9
7 mars 2008
le bénéficiaire d'une prestation décède avant d'avoir accepté, la prestation garantie revient non à ses héritiers mais aux personnes désignées à titre subsidiaire et par voie de conséquence et en l'absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
Elle soutient que : - la décision du 8 octobre 2020 la sanctionnant est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de précision quant aux motifs justifiant l'avertissement et le retrait de la liste
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