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10 502 résultats pour « absence de mutation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162986d201c88caf8c4e177

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

des substance du poste secrétariat -comptabilité dont il vrai qu'il n'avait jamais eu besoin d'être remplacé durant vos nombreuses absences .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Marie-Hélène la somme de 1. 912, 29 € à titre de dommages et intérêts pour absence de mention relative à la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement et débouté Mme Y...du surplus de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a6e

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Votre absence perturbe fortement l'activité de l'équipe à laquelle vous êtes affecté qui ne peut compter sur vous et atteindre ses objectifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e69107406471029c

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Par courrier en date du 10 février 2011, j'ai sollicité ses préconisations en vue de procéder à votre reclassement, au besoin par aménagement de poste ou mutation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab09

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Cette mesure de licenciement survient après votre convocation à l'entretien préalable du jeudi 16 décembre 2004, auquel vous étiez absent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8076

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SAS AUCHAN Supermarché invoque le compte rendu de la réunion extraordinaire du CHSCT en date du11 décembre 2018 qui conclut à l'absence de faits de harcèlement moral de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a7

Appel

10 février 2006

10 février 2006

En l'absence d'interruption de son contrat de travail du 3 septembre 1993 au 3 janvier 1994, Monsieur X..., se fondant sur les articles 18 et 36 de la convention collective des industries de la métallurgie

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 6 octobre 2015, la société Elres a écrit à Mme [I] qu'elle était en absence injustifiée depuis le 28 septembre 2015 en lui demandant de justifier de son absence dans les 48 heures sous peine de mesure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02341_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 24 octobre 2022 ordonnant le dessaisissement de toutes les armes et munitions de catégorie C dont il

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] concernant son absence d'évolution, le rejet de l'ensemble de ses candidatures à des postes dont certaines apparaissaient cohérentes avec sa formation et ce, sans la moindre justification, l'absence

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236938

Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En ce qui concerne les document sollicités au point 1), en l'absence de réponse du ministre de l'intérieur et des outre-mer à la date de sa séance, la commission rappelle que les actes de nomination, de

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L'absence de réponse expresse de votre part sera assimilée à un refus de cette proposition. Ce congé de reclassement est pris pendant le préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Monsieur [M] fait également valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation puis d'une mutation suite à la sanction disciplinaire notifiée le 26 novembre 2013.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02295_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

le transfert de propriété a eu lieu par le seul acte notarié du 10 février 2015 et la taxe sur la valeur ajoutée était due à cette date ; l’acte notarié de 2017 n’a qu’un effet déclaratif et non de mutation

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01613_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Le représentant de l'État dans le département fixe le délai au terme duquel le détenteur doit s'être dessaisi de son arme, de ses munitions et de leurs éléments. () ".

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

17e chambre

60325975fc98a68ebed34e42

Appel

21 février 2018

21 février 2018

La motivation du projet est la suivante : Au niveau mondial comme en Europe, ie marché B to B de la distribution de fournitures et de mobilier de bureau est caractérisé par : - Une mutation du marché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

De même, l'enquête auprès du CHSCT sollicitée par le directeur démontre l'absence de passivité de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d9

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

le bénéficiaire d'une prestation décède avant d'avoir accepté, la prestation garantie revient non à ses héritiers mais aux personnes désignées à titre subsidiaire et par voie de conséquence et en l'absence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01302_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - la décision du 8 octobre 2020 la sanctionnant est entachée d'un défaut de motivation en l'absence de précision quant aux motifs justifiant l'avertissement et le retrait de la liste

Source officielle

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