Si la société Althéa gestion mentionne dans ses écritures qu'au 1er juin 2015 le Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne a fait l'objet d'une fusion-absorption, l'entité juridique devenant alors

Informatique Télématique Océan Indien, a donné à bail commercial à la société Outremer Telecom Océan Indien, dénommée par la suite Horizon OI, et aux droits de laquelle est venue par l'effet d'une fusion absorption

SCIERIE [T] ET FILS N° SIRET : 331 152 173 [Localité 4] Venant aux droits de la société AGRIWOOD, radiée par suite de sa fusion/ absorption par la SAS SCIERIE [T] ET FILS Ayant pour avocat constitué

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT en vertu d'une fusion par absorption effective au 1er juillet 2024 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par

par le cabinet Moisan et Evol'Expertise exposent qu'il n'a pas été possible d'établir un lien de causalité entre la panne et l'intervention de la défenderesse puisque le dommage subi provient de l'absorption

PIERROT TECH établissait un devis de remise en état consécutive à un « problème moteur suite à absorption d'eau par fissure à l'échappement » , pour un montant de 3.007,24 euros toutes taxes comprises,

SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE TARNEAUD aux termes de la fusion absorption intervenue le 1er janvier 2023 entre la Société Générale et le groupe Crédit du Nord dont la Banque Tarneaud

SALARIES) Association Loi 1901, dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son Président venant aux droits et obligations d'OPCALIA, dissoute à la suite d'une opération de fusion-absorption

] - [Localité 8] venant aux droits et obligations de la SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT S.A (RCS Marseille 054 806 542 et siège social [Adresse 7] [Localité 1]), en suite de l'opération de fusion-absorption

FIRST STOP AYME anciennement dénommée AYME & FILS et dénommée FIRST STOP AYME par suite d'une fusion absorption intervenue le 1er octobre 2020, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

En l'espèce, le salarié se borne, - en premier lieu à soutenir vis-à-vis de la société de travail temporaire qu'elle n'a pas respecté ses droits en ne l'avisant pas de son absorption par la société Versazur

Compagnie d'assurance de droit irlandais, agissant par l'intermédiaire de sa Succursale Française, domiciliée [Adresse 5], venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, par suite d'une fusion absorption

La gestion administrative de ces deux contrats a été confiée à la SAS April Entreprise Prévoyance, devenue la SAS April Santé Prévoyance (ci-après la société April Santé Prévoyance) après fusion absorption

FRANFINANCE, société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption

FRANFINANCE, société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption

Sur la qualité à agir, elles exposent que suite à la fusion-absorption du 1er avril 2010, la SA CA Consumer Finance est venue aux droits de la SA Finaref, que le 14 juin 2012 elle a titrisé un ensemble

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits du Crédit du Nord suite à une fusion-absorption définitive en date du 1er janvier

prises au niveau du groupe familial que composaient les sociétés Aérokart et Immonel, faisant supporter à la société Aérokart les dettes structurelles de la société Immonel par l'effet de la fusion-absorption