de [Y] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [U] ès qualités de nu-propriétaire et héritier de [Y] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [V] [U] ès qualités de nu-propriétaire et héritier

ces actes.

ces actes.

ces actes.

69 rue d'Anjou 93000 BOBIGNY Assignée sur appel de la décision en date du 20 DECEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE PAU RG numéro : 11-17-000404 Vu l'acte

[H] [W] Les héritiers ne sont pas parvenus à un partage amiable.

Par acte authentique en date du 12 janvier 2005, dressé par Maître [V], notaire à [Localité 11], faisant suite à un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2004, ils ont conclu une cession à titre

Par acte d'huissier du 3 février 2004, la société ACR1 a fait signifier aux héritiers de M. H... Z... un commandement de payer valant saisie immobilière de l'immeuble sis à Aucamville.

Par acte en date du 21 février 2012, [Q] et [K] [M] ont assigné [T] [M] devant le tribunal de grande instance de Lyon aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage

X..., en sa qualité de seul héritier est devenu propriétaire du bien et donc bailleur.

Par acte d'huissier du 24 octobre 2019, [G] [T] a assigné la S.C.P. de notaires associés [I]-Joué-[C], titulaire d'un office notarial à [Localité 27], le notaire ayant reçu l'acte de vente du 20 mars 2015

à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 - RG n° 14/12250 APPELANTS Monsieur [B], [H], [N] [E], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier

A... épouse A..., prise en sa qualité d'héritière de son époux Xavier B... le 30 Août 1924 à ALES (30100)32 rue De Boisvignal07200 AUBENASreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée

U... en qualité d'héritiers d'W... F... à l'encontre de l'indivision dite « F...

[K] [M] de la parcelle par actes des 21 et 25 septembre 2015, enregistrés le 15 octobre 2015, par acte d'huissier de justice du 3 mai 2019, Mme [Y] [M], Mme [A] [M], M. [R] [M], M.

Par acte du 6 juillet 2010, la compagnie Allianz Iard a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 22 juillet 2010, a commis M.

, alors que la règle du rapport ne peut être appliquée qu'entre co-héritiers pour rétablir l'égalité entre les héritiers ; en tout état de cause, de constater que par suite de l'arrêt de la Cour d'appel

. *** Les faits, la procédure et les prétentions : Par acte d'huissier en date du 5 octobre 2010, [F] [E] a fait citer devant le tribunal de grande instance de Nice l'association du

(les héritiers A...) sont devenus propriétaires indivis d' un ensemble immobilier sis à Malesherbes.

, avoués à la Cour assisté de Me Mireille ROMIEU-COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Denis Antoine Jacques Z... pris en sa qualité d'héritier de feu René Z... décédé le 17 novembre 2006