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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01007_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

personnel médical et paramédical du service de néphrologie entre le 27 mai et le 2 juin 2020, dont un entretien avec le requérant et son chef de service.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01051_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

l’hôpital Purpan.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01651_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'illégalité en ce que le report des congés n'est pas conditionné à l'effectivité d'un service accompli mais à ce que l'agent soit en activité ; compte-tenu

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03485_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 5

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03706_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ces demandes ont été rejetées par un courrier du directeur du centre hospitalier d'Arles du 4 novembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23530_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers et universitaires. / Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur personnalité juridique et leurs organes d'administration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03418_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers et universitaires. / Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur personnalité juridique et leurs organes d'administration

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02951_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., agent contractuel au sein du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe de deux requêtes distinctes en vue d’obtenir l’annulation des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

A B, étudiant en sixième année de médecine dans le service de néphrologie, a fait l'objet d'une décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02611_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

des établissements de santé prévoit que l'agent qui ne respecte pas l'obligation vaccinale ne peut plus exercer son activité ; ainsi, l'établissement hospitalier est en situation de compétence liée en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01038_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Sur les conclusions d'appel principal du centre hospitalier de la Dracénie : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22585_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il a fait l'objet, à compter du mois de décembre 2016, de signalements et de plaintes initiés par plusieurs agents de l'établissement hospitalier pour des faits de harcèlement sexuel et moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Si plus de 3 signalements ont été enregistrés pour un établissement donné par l'agence régionale de santé au cours d'un exercice, le taux de remboursement ..../...'

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la fonction publique hospitalière (CNG) a réintégré M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01206_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02039_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Aux termes de l'article 10 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " L'agent contractuel en activité bénéficie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03165_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme C D exerce en tant qu'adjoint administratif de 2ème classe au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03083_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme A B, infirmière de classe supérieure au centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô (centre hospitalier de Saint-Lô), a été victime d'un accident de service le 25 mai 2006.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une décision du 5 février 2020, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00426_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions

Source officielle

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