CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
personnel médical et paramédical du service de néphrologie entre le 27 mai et le 2 juin 2020, dont un entretien avec le requérant et son chef de service.
2ème chambre
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
l’hôpital Purpan.
DCA_21TL01651_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'illégalité en ce que le report des congés n'est pas conditionné à l'effectivité d'un service accompli mais à ce que l'agent soit en activité ; compte-tenu
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de condamner le centre hospitalier Lucien Hussel à lui verser la somme de 5
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
Ces demandes ont été rejetées par un courrier du directeur du centre hospitalier d'Arles du 4 novembre 2019.
1ère chambre
DCA_21TL23530_20230223
23 février 2023
l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers et universitaires. / Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur personnalité juridique et leurs organes d'administration
DCA_21TL03418_20230223
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
B..., agent contractuel au sein du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG), a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe de deux requêtes distinctes en vue d’obtenir l’annulation des
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
A B, étudiant en sixième année de médecine dans le service de néphrologie, a fait l'objet d'une décision du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02611_20241031
31 octobre 2024
des établissements de santé prévoit que l'agent qui ne respecte pas l'obligation vaccinale ne peut plus exercer son activité ; ainsi, l'établissement hospitalier est en situation de compétence liée en
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
Sur les conclusions d'appel principal du centre hospitalier de la Dracénie : 2.
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
Il a fait l'objet, à compter du mois de décembre 2016, de signalements et de plaintes initiés par plusieurs agents de l'établissement hospitalier pour des faits de harcèlement sexuel et moral.
Chambre 4-8
5fd992fae0ce4c844eb894f5
10 janvier 2020
Si plus de 3 signalements ont été enregistrés pour un établissement donné par l'agence régionale de santé au cours d'un exercice, le taux de remboursement ..../...'
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
de la fonction publique hospitalière (CNG) a réintégré M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01206_20230510
10 mai 2023
et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent.
Juge des référés
ORCA_24NC02039_20241031
Aux termes de l'article 10 du décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " L'agent contractuel en activité bénéficie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
Mme C D exerce en tant qu'adjoint administratif de 2ème classe au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy.
3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
Mme A B, infirmière de classe supérieure au centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô (centre hospitalier de Saint-Lô), a été victime d'un accident de service le 25 mai 2006.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
Par une décision du 5 février 2020, le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires accomplissent les missions
Page 56 sur 238
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.