[I] [U] fait valoir qu'il n'a régularisé aucun acte de cautionnement.

Par déclaration reçue le 19 juillet 2021, la société Groupement français de caution a interjeté appel de la décision.

euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ce prêt était notamment garanti par le cautionnement de la société SACCEF, aux droits et actions de laquelle vient à présent la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

- Concernant l'engagement de caution de 24.000,00 euros : DIRE que la banque a commis une faute en exigeant cet engagement de caution alors qu'elle a prélevé le montant du crédit de TVA nonobstant

[N] [C] se portait caution solidaire pour un montant de 108 000 euros.

pas établi que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution n'est pas l'assureur de la société Europodium ; - que la SA Groupama Assurance - Crédit et Caution admet que l'expertise n'est pas susceptible

de condamner Monsieur [C] au paiement des sommes de 21.128,22 euros, arrêtée à la date du 23 novembre 2010 et de 3.500,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les

Elle conclut à la disproportion de son engagement, les premiers juges n'ayant pas pris en compte l'engagement global de la caution constitué de cautionnements antérieurs et d'un prêt immobilier.

Enfin la banque devra être déchue du droit aux intérêts pour absence d'information annuelle aux cautions et condamnée à lui payer la somme de 7000.00 € en application des dispositions de l'article 700

fait ou de droit entre la caution et le cautionné n'emporte pas libération de la caution.

Madame X... a consenti à ces engagements de cautions solidaires.

peut se prévaloir du contrat de cautionnement souscrit par M.

Il s'en évince que l'engagement de caution de M.

Total Polynésie est revenu vers nous suite à la caution bancaire qu'ils avaient bien voulu décaler dans le temps, et nous demande aujourd'hui de régulariser la situation en fournissant la caution. ...

Par jugement en date du 13 avril 2023, le tribunal de commerce de Vienne a: - dit que Mme [G] [E] doit être considérée comme une caution avertie, - dit et jugé que les engagements de caution donnés

Il conteste sa qualité de caution, il fait valoir qu'il n'est pas le signataire du cautionnement produit. Il produit des éléments de comparaison pour en justifier.

En tout état de cause, la caution demeurait libre d'accorder son cautionnement.

[O] [X] s'est porté caution à hauteur de 104.000 euros.

Sur le fond : Sur la disproportion des cautionnements : En application des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation devenu l'article L. 332-1 du même code, un créancier