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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
1] 1962 à [Localité 1] (GUADELOUPE) comparant en personne, assisté de Me Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E2066 INTIMEE SARL PMC (PRESTATIONS MAINTENANCE CASH) [Adresse 3]
Chambre 4 A
66fce3d48d6ea26f688da6a3
1 octobre 2024
[N] [O] de toutes ses demandes et de le condamner au paiement d'une indemnité de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
61631f478007cf6451ddcc56
10 janvier 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 JANVIER 2012 (n°14, 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre 3 A
69d744d6cdc6046d479c908a
7 avril 2026
traces ' champ abimé ' poussiéreux » - dans la chambre 2 : « état moyen ' quelques traces ' poussiéreux » - dans la chambre 3 : « état moyen ' quelques traces ' écaillé » - hall d'entrée : « état moyen
1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
du A du 1 quater de l'article 150-0 D du code général des impôts.
DCA_23NT02342_20240227
DCA_23NT02346_20240227
1re chambre 1re section
652f79a2b053208318995c90
17 octobre 2023
puisqu'intervenue a non domino, affecte nécessairement la validité de la concession par cette même artiste à la société Emi Music de l'exclusivité de la fixation de ses interprétations (article 3.01 §
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02645_20250523
23 mai 2025
B, qui faisait mention, dans sa requête, des dispositions de l'article 6 quinquies de la loi précitée du 13 juillet 1983, n'apporte pas suffisamment d'éléments qui permettraient de présumer l'existence
5ème chambre
DCA_21NT02475_20221220
20 décembre 2022
Ils soutiennent qu'elle a droit à un visa au titre de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'ils se sont unis en 2017 en Guadeloupe après une vie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9cedab039e415d9332e
1 avril 2025
907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant Madame Laure Quinet, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire
4e chambre civile
5fd92e8412c0960e07677ec3
22 mai 2020
prise en sa qualité de curatrice de Monsieur [Y] [W] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3]
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
Les quelques rares idées émises ont toute été réalisées par cette équipe.
1ère Chambre civile
6321713edbb9ccfcb0f379f8
8 septembre 2022
code de procédure civile, les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et notamment ses articles 29, 53 et 65, l'article 12 du code de procédure civile, - annuler l'assignation qui lui a été délivrée
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
de l'article 4 du code de procédure pénale rappelant que la mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions exercées devant la juridiction civile, de quelque
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A 3° bis Le taux mentionné au premier alinéa du 3° est porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé
1re chambre 2e section
643f8919ad85da04f53a3d74
18 avril 2023
Le bailleur est fondé en application combinée des articles 1728,1729 et de l'article 17 b) de la loi du 6 juillet 1989, à obtenir la résiliation du bail, à charge pour lui de démontrer que le preneur a
Chambre sociale
60357ec64bbefea42c243b73
14 avril 2016
La société fait valoir que : - l'article 7 du contrat de travail du salarié prévoit : « En cas de rupture des présentes survenant, pour quelque cause que ce soit, après la période d'essai, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 2132-3 : « Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition,
Pôle 5 - Chambre 5
6163cffb74df0e9c0194f80f
4 février 2010
SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1143, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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