générale du 26 juin 2013 en sa totalité, subsidiairement des résolutions n° 5, 6 et 7, elle fait valoir que l'assemblée générale du 26 juin 2013 a été convoquée par le cabinet Immo + Morillon, syndic

générale du 15 juin 2000 emportant restriction à l'usage de ses parties privatives, - juger que le modificatif au règlement de copropriété approuvé lors de l'assemblée générale des copropriétaires du

La SCI MARIE-PIERRE a de nouveau saisi l'assemblée générale de la copropriété d'une demande d'autorisation, qui lui a été refusée le 1er juillet 2002.

Motifs, La Cour est saisie de l'appel du jugement du 15 juin 2000, qui a statué sur l'assemblée générale de copropriété en date du 6 mars 1998.

lors des assemblées générales ordinaires des 25 juin 2010 et 25 septembre 2011 dont le juge de l'exécution a méconnu les termes, se méprenant complètement sur la portée de l'assemblée générale du 25 septembre

générale du 10 février 2016 (souligné par la cour).

La résolution n°21 votée lors de l'assemblée générale du 29 mars 2019 a annulé ces deux résolutions, les sommes perçues étant remboursées en charges communes générales.

d'Inscription au Répertoire Général : 06/01929 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 14 Novembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.

générale querellée est intervenu le 11 janvier 2018, tandis que si une autre assemblée générale du 21 février 2019 est revenue sur le projet, ladite assemblée générale a été annulée par un jugement du

par deux fois pour l'assemblée générale de 2017 en respectant les 15 jours statutaires ; que le lieu et la date de réunion sont parfaitement indiqués ; que la tenue de l'assemblée générale s'est faite

Le 19 juin 2002, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé la Régie Mouton, syndic, à agir en justice contre la SARL SGPJ.

L'AGENCE LAMY a convoqué une assemblée générale qui s'est tenue le 02/ 02/ 2004.

, la société Carrefour Express, ou tout autre preneur, le projet de protocole joint à la convocation d'assemblée générale.

au répertoire général : N° RG 25/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHNU Décision déférée à la cour : crdonnance du 21 mars 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n° 2024065154 APPELANTS

Il ressort des pièces de la procédure que le syndic a adressé le procès-verbal d'assemblée générale du 17 mai 2018, par courrier daté du 22 mai 2018. L'accusé de réception produit par M.

Il s'ensuit que la prescription a bien commencé à courir le jour de l'assemblée générale du 24 juin 2000.

, 11, 12,13 et 14 votées lors de l'assemblée générale du 25 juin 2007 et les résolutions n°4,5,6,7,9, 13,14, 15 et 18 votées lors de l'assemblée générale du 30 juin 2008 ; - confirmé le jugement en toutes

[X] invite cette cour à: A titre principal, ' Prononcer la nullité de l'assemblée générale ordinaire du 17 mars 2011, A titre subsidiaire, ' Prononcer la nullité des résolutions 3 et 18 de l'Assemblée

Ces derniers seront convoqués, par courriers en date du 23 novembre 2021, à une assemblée générale extraordinaire devant se tenir le 13 décembre 2021.

En effet, la demande d'instauration d'une mesure d'instruction ne constitue pas une prétention au fond s'ajoutant à celles autorisées par l'assemblée générale.