CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
Le 1er janvier 1991, cette société a embauché Mme Jocelyne X... en qualité de caissière ¿ étalagiste et l'a promue à la fonction d'adjointe du responsable du magasin à compter du 30 mars 2003 par avenant
Pôle 5 - Chambre 6
64379df39477fe04f5cc6545
12 avril 2023
au plus après réception du modèle renseigné de demande, - que, connaissance prise de cette cotation indicative, l'emprunteur devra confirmer sa demande de remboursement anticipé 5 jours ouvrés avant
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb48
7 janvier 2025
[K] [G] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT SUD SOLIDAIRE PREVENTION ET SECURITE SURE TE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
Des avenants modificatifs aux contrats de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.
Chambre 4-8b
686ca82f202006593453d4a4
4 juillet 2025
Avenant n°1 du 24 octobre 2016 : Mme [F] est gérante de la société [3] et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ca2176640886b9a72660
2 mars 2010
[M] distingue deux périodes dans son activité salariale, l'une antérieure et l'autre postérieure à la signature de l'avenant du 1er avril 2006.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
Il fait valoir qu'avant le 1er janvier 2001 il avait déjà travaillé pour TRB en dehors de tout cadre contractuel.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
Par avenant du 1er septembre 2017, le contrat a été ramené à un temps partiel de 32 heures à sa demande.
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838959b
18 avril 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment d'octobre 1990.
Pôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c16
4 mai 2016
[X] [O] a été engagé par la SAS EXAPAQ suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 septembre 2004, pour exercer les fonctions de chauffeur livreur, statut ouvrier, coefficient 118 de
6253cb2abd3db21cbdd8cfc9
7 octobre 2008
Elle en déduit que le licenciement dont elle a fait l'objet est dépourvu de cause réelle et sérieuse ce qui doit lui ouvrir droit à l'allocation de dommages intérêts.
6253cc68bd3db21cbdd9001b
10 décembre 2012
Elle fait valoir que les salariés ont bien été informés du caractère forfaitaire de cette déduction, se prévalant d'attestations datées du 2 janvier 2003 signées par chacun des ouvriers.
Chambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
14 janvier 2026
le syndicat national [15] ont assigné le 20 juillet 2023 la société [9] devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin de la voir condamner à réouvrir les consultations sur les différents projets, à ouvrir
6811b1dcf1c2315e26d1a13c
29 avril 2025
[B] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
1 juillet 2025
avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed3dc5b777c90992eeb
18 janvier 2023
Le salarié s'appuie sur l'article XXVI de la convention collective des Transports routiers, fixant le principe d'un treizième mois et sur l'article 13 de l'Annexe I « ouvriers », complété par l'avenant
Chambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
e) sur l'avenant du 23 janvier 2018 retirant les fonctions liées à l'activité ' web' L'intimée soutient que cette pièce constitue une ébauche, un document de travail préparant l'avenant définitif ,
6025ec173487dd73b0770b99
11 février 2021
été débattue le 03 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
Tout désinvestissement au titre d'un profil de gestion en unités de compte s'effectue en fonction du cours du premier mercredi ouvré précédent celui de la date d'effet du transfert.'
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
Les parties n'ayant pas conclu d'avenants au titre des prestations supplémentaires en litige, la rémunération stipulée dans le contrat initial, telle que précisée par l'avenant n° 1, pouvait, contrairement
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