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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93063

Appel

14 mars 2016

14 mars 2016

Le 1er janvier 1991, cette société a embauché Mme Jocelyne X... en qualité de caissière ¿ étalagiste et l'a promue à la fonction d'adjointe du responsable du magasin à compter du 30 mars 2003 par avenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df39477fe04f5cc6545

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au plus après réception du modèle renseigné de demande, - que, connaissance prise de cette cotation indicative, l'emprunteur devra confirmer sa demande de remboursement anticipé 5 jours ouvrés avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [G] (Délégué syndical ouvrier) SYNDICAT SUD SOLIDAIRE PREVENTION ET SECURITE SURE TE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Des avenants modificatifs aux contrats de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

686ca82f202006593453d4a4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avenant n°1 du 24 octobre 2016 : Mme [F] est gérante de la société [3] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163ca2176640886b9a72660

Appel

2 mars 2010

2 mars 2010

[M] distingue deux périodes dans son activité salariale, l'une antérieure et l'autre postérieure à la signature de l'avenant du 1er avril 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d19c25a97f0381f4bba

Appel

16 février 2015

16 février 2015

Il fait valoir qu'avant le 1er janvier 2001 il avait déjà travaillé pour TRB en dehors de tout cadre contractuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par avenant du 1er septembre 2017, le contrat a été ramené à un temps partiel de 32 heures à sa demande.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838959b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment d'octobre 1990.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60355eac024dea86b9f90c16

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

[X] [O] a été engagé par la SAS EXAPAQ suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 septembre 2004, pour exercer les fonctions de chauffeur livreur, statut ouvrier, coefficient 118 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc9

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Elle en déduit que le licenciement dont elle a fait l'objet est dépourvu de cause réelle et sérieuse ce qui doit lui ouvrir droit à l'allocation de dommages intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001b

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Elle fait valoir que les salariés ont bien été informés du caractère forfaitaire de cette déduction, se prévalant d'attestations datées du 2 janvier 2003 signées par chacun des ouvriers.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b75bcdc6046d475e5279

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le syndicat national [15] ont assigné le 20 juillet 2023 la société [9] devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin de la voir condamner à réouvrir les consultations sur les différents projets, à ouvrir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a13c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[B] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed3dc5b777c90992eeb

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le salarié s'appuie sur l'article XXVI de la convention collective des Transports routiers, fixant le principe d'un treizième mois et sur l'article 13 de l'Annexe I « ouvriers », complété par l'avenant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

e) sur l'avenant du 23 janvier 2018 retirant les fonctions liées à l'activité ' web' L'intimée soutient que cette pièce constitue une ébauche, un document de travail préparant l'avenant définitif ,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6025ec173487dd73b0770b99

Appel

11 février 2021

11 février 2021

été débattue le 03 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Tout désinvestissement au titre d'un profil de gestion en unités de compte s'effectue en fonction du cours du premier mercredi ouvré précédent celui de la date d'effet du transfert.'

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les parties n'ayant pas conclu d'avenants au titre des prestations supplémentaires en litige, la rémunération stipulée dans le contrat initial, telle que précisée par l'avenant n° 1, pouvait, contrairement

Source officielle

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