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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e9
3 juin 2008
Le 21 janvier 2005, l'employeur lui notifiait un avertissement.
Ch. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61f
12 janvier 2023
[J] [W] dans son avertissement notifié le 22 février 2018 ne sont pas établis. Condamner la société GC Fitness à verser à M.
6253c99fbd3db21cbdd88d1c
29 novembre 2006
les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier.ARRET : CONTRADICTOIREPrononcé publiquement, le 29 Novembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Chambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
Le 4 mai 2017 M [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence d'une demande d'annulation de l'avertissement prononcé à son encontre le 24 août 2015, d'une demande de dommages intérêts pour exécution
2ème chambre
DCA_21TL01347_20220913
13 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4de
17 mai 2017
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
qui lui a été infligé le 3 mai 2017 qui repose sur le retard prétendu dans le traitement de ses dossiers, lequel n'est pas avéré, s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral ; - elle a connu une
Pôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
Un accord transactionnel a été conclu le 8 septembre 2003 entre AGF devenue ALLIANZ et le co-assureur et la société AVENTIS en présence de BAYER CROPSCIENCE.
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
Par lettre recommandée en date du 9 octobre 2006, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire.
6253cdd3bd3db21cbdd949e8
27 août 2020
C'est à tort que Mme L... prétend devant la cour que la caution n'aurait pas respecté ce premier alinéa de l'article 2308 du seul fait qu'il a réglé le créancier sans avoir prévenu le débiteur, alors que
Pôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
Après avoir été convoquée le 5 mars 2014 à un entretien préalable fixé au 13 mars, l'appelante a été sanctionnée le 27 mars 2014 par un avertissement reposant sur le motif suivant:« Il a ainsi été confirmé
Chambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
Elle conteste avoir été destinataire d'un courrier d'avertissement le 30 avril 2008.
15e chambre
652f79b1b053208318995ce9
12 octobre 2023
Sur les avertissements L'avertissement notifié à M.
6253c9b5bd3db21cbdd89188
23 février 2007
Ces faits vous ont été reprochés à maintes reprises et ont faits l'objet d'un avertissement le 22 mai 2003.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00444_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Pôle 6 - Chambre 10
69733b6ecdc6046d47664e8f
22 janvier 2026
[O] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 29 juin 2020, auquel il ne s'est pas présenté. Le 3 juillet 2020, M.
17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df9
1 décembre 2015
Nous vous avions prévenu que nous ne saurions tolérer le renouvellement d'une telle conduite inacceptable.
Pôle 6 - Chambre 3
616393ffec3936ac10a09f46
9 novembre 2010
Mme [W] saisissait le 19 janvier 2008 la juridiction prud'homale, SUR QUOI Sur l'avertissement Attendu que la lettre d'avertissement du 21 septembre 2007 se contente d'alléguer que Mme [W]
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