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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 21 janvier 2005, l'employeur lui notifiait un avertissement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5cda31367c908eb61f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] [W] dans son avertissement notifié le 22 février 2018 ne sont pas établis. Condamner la société GC Fitness à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1c

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

les débats de Monsieur Julien Y..., Greffier.ARRET : CONTRADICTOIREPrononcé publiquement, le 29 Novembre 2006, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65ab708436bfc00008d68b80

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 4 mai 2017 M [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence d'une demande d'annulation de l'avertissement prononcé à son encontre le 24 août 2015, d'une demande de dommages intérêts pour exécution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4de

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00348_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02612_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

qui lui a été infligé le 3 mai 2017 qui repose sur le retard prétendu dans le traitement de ses dossiers, lequel n'est pas avéré, s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral ; - elle a connu une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629bb5eaaf44d62f53e850

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Un accord transactionnel a été conclu le 8 septembre 2003 entre AGF devenue ALLIANZ et le co-assureur et la société AVENTIS en présence de BAYER CROPSCIENCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Par lettre recommandée en date du 9 octobre 2006, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e8

Appel

27 août 2020

27 août 2020

C'est à tort que Mme L... prétend devant la cour que la caution n'aurait pas respecté ce premier alinéa de l'article 2308 du seul fait qu'il a réglé le créancier sans avoir prévenu le débiteur, alors que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde312f9e4e350d961da668

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Après avoir été convoquée le 5 mars 2014 à un entretien préalable fixé au 13 mars, l'appelante a été sanctionnée le 27 mars 2014 par un avertissement reposant sur le motif suivant:« Il a ainsi été confirmé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a638b

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Elle conteste avoir été destinataire d'un courrier d'avertissement le 30 avril 2008.

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b1b053208318995ce9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les avertissements L'avertissement notifié à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89188

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Ces faits vous ont été reprochés à maintes reprises et ont faits l'objet d'un avertissement le 22 mai 2003.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00444_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b6ecdc6046d47664e8f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 29 juin 2020, auquel il ne s'est pas présenté. Le 3 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Nous vous avions prévenu que nous ne saurions tolérer le renouvellement d'une telle conduite inacceptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616393ffec3936ac10a09f46

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Mme [W] saisissait le 19 janvier 2008 la juridiction prud'homale, SUR QUOI Sur l'avertissement Attendu que la lettre d'avertissement du 21 septembre 2007 se contente d'alléguer que Mme [W]

Source officielle

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