Par jugement du 12 juin 2024, le tribunal judiciaire de Draguignan a condamné M. et Mme [B] à payer à Mme [U] de la somme de 2 530 euros, a débouté Mme [U] de sa demande de retrait des matériaux sous astreinte

né le 23 Janvier 1952 à HERBLAY (95220) de nationalité Française ... 78360 MONTESSON représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 024039 assisté de Me Véronique B..., avocat au

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Y... le 7 avril 1999 soit la veille de la clôture ; Que par courrier du 15 avril 1999, soit du jour de l'audience de plaidoiries, l'avoué de l'intimée a demandé le retrait du rôle "pour permettre aux

La société ECOLOGIS a interjeté appel de ce refus de rétractation motivé selon le juge des référés par l'absence d'élément nouveau susceptible de modifier les décisions dont la rétractation est demandée

* Monsieur [T] [Y] a été embauché le 16 décembre 2004 par la SNCF en qualité d'agent d'accompagnement sur les lignes de chemin de fer de la SNCF ; Le 8 Juillet 2005, la SNCF a procédé à un retrait

L'épouse affirme que la preuve que son mari vivrait maritalement résulterait d'un aveu de celui-ci qui n'est toutefois pas avéré.

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 14/11/1997 BAJ N°591780029707487 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA D.

APPELANTE Madame [L] [K] née le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Didier CAPOROSSI

assistée de Me Loïk D..., avocat Monsieur François Joseph Y... 5 place de la Liberté 29200 BREST représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Loïk

né le 31 Juillet 1938 à PARIS (75012) de nationalité française retraité demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MERCADIER, avocat INTIME

VIMONT, avoués assistée de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005062 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

née le 12 Juillet 1950 à MONT DE LANS (38860) ... 38640 CLAIX représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME :

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8514 du 20/ 05/ 2010 accordée

APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 1 esplanade de France BP 306 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place de l'Hôtel de Ville BP 129 11101 NARBONNE CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués

L'intéressé prétend avoir subi une perte de primes et d'heures supplémentaires jusqu'à la retraite ainsi qu'un préjudice de retraite évalué à 85 537, 58 €. *** M.

INDE ... 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT-AVIT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

civile B ARRET DU 01 Mars 2011 APPELANTE : Mme [E] [R] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

né le 29 Juin 1939 à EYGURANDE (19340) de nationalité française retraité demeurant ... ...