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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
652f7892b0532083189958d8
17 octobre 2023
Le 29 mai 2017, le cheval a commencé à boiter.
Chambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6344
10 janvier 2023
Quant au premier trousseau de clés, Mme [O] l'avait mis dans la boîte aux lettres de Me [S]-[R], avocat à [Localité 8].
Pôle 5 - Chambre 10
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19 juin 2017
Il prie la cour, à titre subsidiaire, de débouter Madame le chef de service comptable du service des impôts des entreprises de Boissy Saint Léger de l'ensemble de ses demandes.
Cour d'Appel
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6 mai 2008
Il y confirme la présence, dans les produits en cause, de dichlorobenzène, contamination hétérogène retrouvée aussi bien dans des boîtes de produits finis que dans des sacs non ouverts de haricots encore
9e Chambre B
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27 janvier 2017
à son indice et non à la « boite salariale » supérieure, E6, qui permettait de progresser de l'indice 560 à 770, et ainsi de l'avoir privé de tout espoir de progression salariale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
Un traitement progressif entre cette zone et le bas du terrain marquera le passage d'une zone boisée à un jardin arboré et aménagé.
Pôle 6 - Chambre 9
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22 janvier 2026
Le salarié expose en second lieu qu'il a été amené à travailler sur des véhicules à boîtes manuelles alors que le médecin du travail avait prescrit qu'il conduise uniquement des véhicules à boîtes automatiques
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
En outre, si l'installation de la boîte aux lettres n'a aucunement porté préjudice à M. et Mme [Y], il n'en va pas de même pour l'espace à poubelles.
6253ca0abd3db21cbdd89e44
30 octobre 2007
l'espèce, dans sa lettre de licenciement du 10 novembre 2000, qui fixe les limites du litige, madame X...reprochait à madame A...d'avoir dérobé dans les rayons de l'officine : -le 22 août 2001, une boîte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
S'agissant des chiroptères, l'autorité environnementale a estimé que le choix de l'emplacement pour le suivi en altitude depuis un site distant de 500 mètres de toute haie ou boisement ne peut pas être
Chambre Commerciale
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6 juillet 2022
[J] [C] de son accord en vue de prendre en charge le coût de la fixation de la boîte de vitesse à hauteur de 108 euros TTC, - rejeter les demandes de Mme [I] [H] au titre du préjudice de jouissance,
Avis
CADA:20163451
22 septembre 2016
la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP de Pavillons-sous-Bois
CADA:20180518
19 avril 2018
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Bois
4e chambre 2e section
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24 juin 2020
Pour une bonne compréhension du litige, il convient de préciser que la résolution a pour objet de vendre aux consorts [Y]-[T] des parties communes constituées d'espaces verts boisés d'une surface totale
Chambre civile
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16 avril 2025
H[Cadastre 3], ils réclament aux consorts [B] la restitution de ces bois.
1ere Chambre
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17 novembre 2020
Aux termes des articles L. 113-1 et L. 113-2 du même code, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
6ème chambre
DCA_20VE02551_20231207
7 décembre 2023
deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Soit de réduire un espace boisé
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
Ce paysage naturel, qui ne supporte qu'un tissu lâche de quelques constructions non agglomérées et comprend plusieurs espaces boisés classés, est constitué d'une bande significative conservant un caractère
2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
de présentation précise en outre que les secteurs classés en zone N ont été définis « à partir de [leur] sensibilité environnementale » et correspondent aux « cours d’eau et ripisylves, (…) massifs boisés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
L’étude d’impact conclut à un enjeu faible pour l’ensemble des espaces ouverts et des boisements et modéré pour les haies.
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