S'agissant du prétendu détournement de clientèle commis par l'importateur au profit du successeur, dès lors qu'il était possible à celui-ci de se procurer la liste de certains clients locaux de la marque

[K] [B] et correspondant à des commandes de 2006 ou 2007 ont été payées début 2008, compte tenu du décalage existant entre le recueil de la commande et le règlement effectué par les clients auprès de la

pour l'accès en automobile, les installations, aménagements ou équipements conçus pour le retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique ainsi que les pistes de ravitaillement

de la clientèle des groupements et des coopératives (en incluant le client Y..., lequel n'est pas un agriculteur), * du taux de 30 % pour les commandes de la clientèle d'utilisateurs essentiellement

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement

[V]; qu'elle seule est en mesure de rapporter cette preuve; qu'en particulier elle ne produit pas les justificatifs des commandes de réassorts passées en 2008 par les clients de M.

Affaire validée en commande': Je repars chez le client signer le marché (explications, signature) + trajet. Il faut compter 2 h 30.

X..., onze comptaient moins de cinq clients et deux seulement plus de dix, le département le plus important en comptant treize ; que le rythme très espacé des commandes ajouté au très petit nombre de clients

Définitions : Est chargé de la manutention et du rangement de la marchandise, et/ou - Prépare et contrôle les commandes ; - Délivre la marchandise aux clients venus s'approvisionner sur place ; - Exécute

de leurs visites respectives et qu'après vérification de tous nouveaux clients démarchés par l'appelant, le nouveau client serait attribué au salarié dans les mêmes conditions d'exclusivité que les deux

lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client

de poste, les missions de Mme [P] étaient notamment les suivantes : - l'élaboration du budget annuel avec la Direction Générale et les services, - l'administration des ventes, - la gestion des commandes

Greffière : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

OREXAD BOQUIN-DARNE signait un engagement prévisionnel appelé bon de commande sur l'instigation de [H] [U] et via le mandataire ESCAT ; Par mail du 22 juin 2010, ce client avisait la S.A.S.

de clientèle.

E... indique seulement que plusieurs clients de la S.A.S.

communs aux deux sociétés ODYSSEE et COM ITEM et de se faire remettre par celle-ci une copie des bons de commande, devis et factures lui étant destinés ou établis par elle, ainsi qu'un échantillon de

véhicule de fonction et un téléphone professionnel et produit pour en justifier les pièces suivantes : - des copies de MMS adressés les 16 et 17 novembre 2021 à la société [1] des SMS portant sur des commandes

susvisées, notamment : • un état prévisionnel de l'activité de Monsieur X... à remettre également à Monsieur E..., • assurer la lisibilité et la transparence la plus complète sur les carnets de commande