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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c1
8 octobre 2020
* La société Marine Harvest Kritsen demandait, quant à elle, au conseil de débouter Mme [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions et de la condamner aux entiers dépens y compris
5fca761dc561ac6356f038c5
Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Marine Harvest Kritsen aux dépens y compris ceux éventuels d'exécution forcée
5fca761fc561ac6356f038ed
5fca761fc561ac6356f038ef
(pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).
1ère chambre civile B
634f9597b5afe5adfff28a82
18 octobre 2022
Par jugement du 14 mai 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - dit qu'est réputée accomplie la condition suspensive d'obtention d'un prêt telle que définie à la page 7 du compromis de vente
1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 23 mars 2022, la SCI MAPI a relevé appel de ce jugement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
5°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 8 000 euros au titre des frais exposés non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb9a17a8d53478d367d532
19 février 2019
alternées, la réalisation des micropieux pouvant nécessiter l'emploi du 'marteau fond de trou afin de passer les passages indurés', ou bien par 'des injections de résine' réalisées par une entreprise
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a50bfda47c9007609b
12 janvier 2023
Sur requête du maire de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat, le président du tribunal ordonne le retour à l'usage d'habitation du
8ème chambre
été Habitat et Métropole a déposé plaintec/X pour escroquerie
68f07da7bfd83326c7063859
15 octobre 2025
N° RG 23/05738 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCN Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE au fond du 10 mai 2023 RG : 22/00797 [E] [V] C/ Etablissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02521_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Terrinvest a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 du maire de la commune de Dolomieu
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
noti'ées le 23 mars 2018 par la SARL SEBRA et les pièces 9-11 ainsi que les conclusions et pièces 1-41 noti'ées les 22 et 23 mars 2018 par la SCI LES GRENIERS DE SOPHIE
4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 4 mai 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240df
6 juillet 2017
Ledit égout est commun avec les maisons [Adresse 7] et [Adresse 8]".
Pôle 2 - Chambre 1
6031fe01bcdea13642ec0b85
16 mai 2018
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 16 MAI 2018 (n° 244 , 8 pages) Numéro d'inscription au
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
S'agissant du branchement des installations de la ferme marine : Il a été rappelé que la ferme marine a bien sollicité une modification du réseau électrique au syndicat d'électrification avant son
Pôle 5 - Chambre 10
677e1637dbb9bd42de09fbae
6 janvier 2025
[O] soutient, au visa de l'article1498 et suivants du code civil, que les fonds sont des biens communs en rappelant que les époux [O] étaient mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquêts dès
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c637
5 juin 2008
La BANQUE DE TAHITI s'en rapporte sur le bien fondé des demandes formées contre Annick X... épouse Y...
6253c9fbbd3db21cbdd89b88
29 janvier 2007
- condamner par ailleurs la Commune de RANCENNES au paiement d'une indemnité de 5 000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires -à titre infiniment subsidiaire confirme le jugement entrepris
677e183f25a73d43aa4ae0f1
7 janvier 2025
Et les 350/1 000 èmes des parties communes générales, les 489/1 000 èmes des parties communes spéciales aux parties communes des appartements, et 483/1 000 èmes des charges d'ascenseur.
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