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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62c7cad7cb8dca058e3e7e08
7 juillet 2022
Aux termes de ses conclusions d'intimée au fond, elle demande à la cour de : In limine litis : DEBOUTER Monsieur [B] [T], ainsi que la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc. et la société se
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a7
4 octobre 2022
[F] [J] s'est vu attribuer une retraite personnelle à taux plein à compter du 1er janvier 2005 assortie d'une allocation supplémentaire.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
Depuis cette date vous êtes en période d'inter-contrat et la société a tenté de vous reclasser au sein d'une autre mission, en vain.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQXE Société ACTEON INCc/Société DENT-X CANADA
62c3d45a93e17a63792056a9
4 juillet 2022
Inc à payer à la société Dent-x la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la société Acteon Inc aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce45
19 juillet 2023
code de procédure civile) (circuit court) Nous, Florence LAGEMI, Président, Assisté de Marie GOIN,Greffier, Vu les déclarations d'appel en date du 1er février 2023 formées par la société ING
12e chambre
635237c58c924eadffcc4af8
20 octobre 2022
La société Pekaes a confié alors les opérations matérielles de transport à la société polonaise Inter-trans Renata Horwska (ci-après société Inter-trans), dont le chauffeur a pris en charge la marchandise
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550e
26 avril 2001
BRADLEY INTERNATIONAL INC devenant la société HASBRO INTERNATIONNAL INC; Attendu que la société HASBRO INTERNATIONNAL INC justifie donc de la propriété, au sens de l'article L 511-2 du code de la Propriété
15e Chambre A
5fdd7136ebecc41d5abb1eff
13 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
6253cbf3bd3db21cbdd8eb45
29 novembre 2011
d'ANGERS, du 06 Juillet 2010, enregistrée sous le no R 10/00132 ARRÊT DU 29 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 49100 ANGERS présent, INTIMÉE : SOCIETE STREAM INTERNATIONALE INC
62c7cad8cb8dca058e3e7e0a
Elles demandent à la cour de : In limine litis PRENDRE ACTE de ce que les sociétés JJW HOTELS & RESSORTS HOLDING INC et JJW LIMITED s'associent à la demande de sursis à statuer formulée par Monsieur
Chambre Sécurité Sociale
696772c4cdc6046d473f29cf
13 janvier 2026
Il sollicite par ailleurs qu'il soit tenu compte des effets psychologiques de son accident et de ses séquelles pour porter le taux médical à 45%.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
Grenoble INP soutient, en outre, que l'action de l'ADR était prescrite.
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
Première mission confiée (FORTIS BANQUE) Vous avez été affecté à l'issue de votre entrée en fonction sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de FORTIS BANQUE.
Pôle 6 - Chambre 9
6035cd01d3716d341c2f4b53
24 février 2016
, d'une prime d'ouverture de compte et d'une prime de développement d'activité.
8ème Ch Prud'homale
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
[E] et la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE en un contrat à durée indéterminée à compter du 11 mars 2015 ; ' Condamné la SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE à verser à M.
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
et plus g n ralement tous succombants in solidum Ë leur rembourser la somme de 39.053,78 avec int r ts de droit Ë compter du 1er janvier 1989 au titre des frais d'enchres, de condamner le Cr dit du Nord
Chambre 1-2
65b35a871d7564000872db70
25 janvier 2024
[K] être dans l'impossibilité de le reclasser suite à l'avis d'inaptitude à la navigation rendu le 17 février 2021 par le directeur inter-régional de la mer méditerranée.
6253ca9bbd3db21cbdd8b849
30 octobre 2006
Y..., Maître CHAVANE DE DALMASSY, SOCIETE BATTERIES ELECTRIQUES GAGNON INC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président
1re chambre 1re section
603275b5ddf794a9dada73ac
26 janvier 2018
courants ; que les comptes courants sont imposables en application des dispositions de articles 885 E, 885 S et 750 et suivants du code général des impôts et selon le principe selon lequel les comptes
6253cdacbd3db21cbdd94185
6 août 2018
Z... a été embauché par la SARL WEST INDIES CAR par contrat de travail à durée déterminée d'une durée de quatre mois à compter du 15 décembre 2015, en qualité de mécanicien.
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