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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

63c79b9eda31367c908eb70f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail'.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfead49e0104f58f01e4

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

4] [Localité 2] non comparante, représentée à l'audience par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda0c7249a0874f2222fa00

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Les relevés de compte adressés au défunt par la banque postale pendant son séjour en maison de retraite n'ont pas été produits, alors que les annotations éventuelles y figurant auraient pu attester du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92239cffb4f13674494

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Monsieur [Z] [F] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ea

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Elle fait observer que, dès lors que le monopole postal ne peut valablement trouver application aux autres activités que LA POSTE est en mesure d'exercer, telles que celles prévues par l'article L.2 dudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86286

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

La déclaration de créances, adressée au représentant des créanciers désigné à la procédure en redressement judiciaire, équivaut à une demande en justice.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164978

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

en copie monochrome et en un exemplaire, du traité de concession passé avec la société X portant sur l'alimentation en eau potable de la ville.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03778_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C, qui a été invité à présenter ses observations sur une possible décision d'opposition, n'a été privé d'aucune garantie dès lors que ses observations relatives au retrait d'une décision implicite de non-opposition

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cb9

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Il en va de même pour l'adresse électronique dont disposait monsieur [G] comprenant qui plus est le nom de la société INGENOVA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89555

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

La caisse a souligné qu'elle n'était pas tenue d'adresser le dossier par voie postale à la société ETERNIT, en l'absence de réitération par l'employeur de la demande de communication de pièces faite le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181779

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis à Madame X, par courrier postal du 11 juillet 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Monsieur [S] [G] et Madame [U] [Q] épouse [G] ont relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la Cour le 28 février 2012.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172055

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a informé la commission qu'il avait, par courrier du 26 mai 2017, adressé à Madame X une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191397

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

courrier postal avec accusé de réception le 11 septembre 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210378

Appel

28 février 2021

28 février 2021

dans le RNA, présentes sur le territoire français (DOM-TOM compris) : a) la liste de ces structures ainsi que leur objet social et leurs coordonnées complètes (adresse postale ‐ téléphone ‐ courriel)

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7df8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle

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