CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70f
17 janvier 2023
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail'.
Contestations Honoraires
642bbfead49e0104f58f01e4
3 avril 2023
4] [Localité 2] non comparante, représentée à l'audience par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître
Pôle 3 - Chambre 1
5fda0c7249a0874f2222fa00
9 octobre 2019
Les relevés de compte adressés au défunt par la banque postale pendant son séjour en maison de retraite n'ont pas été produits, alors que les annotations éventuelles y figurant auraient pu attester du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92239cffb4f13674494
8 septembre 2022
Monsieur [Z] [F] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ea
29 mars 2001
Elle fait observer que, dès lors que le monopole postal ne peut valablement trouver application aux autres activités que LA POSTE est en mesure d'exercer, telles que celles prévues par l'article L.2 dudit
6253c8c0bd3db21cbdd86286
11 juin 2002
La déclaration de créances, adressée au représentant des créanciers désigné à la procédure en redressement judiciaire, équivaut à une demande en justice.
Avis
CADA:20164978
15 décembre 2016
en copie monochrome et en un exemplaire, du traité de concession passé avec la société X portant sur l'alimentation en eau potable de la ville.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
C, qui a été invité à présenter ses observations sur une possible décision d'opposition, n'a été privé d'aucune garantie dès lors que ses observations relatives au retrait d'une décision implicite de non-opposition
Pôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cb9
27 novembre 2013
Il en va de même pour l'adresse électronique dont disposait monsieur [G] comprenant qui plus est le nom de la société INGENOVA.
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
La caisse a souligné qu'elle n'était pas tenue d'adresser le dossier par voie postale à la société ETERNIT, en l'absence de réitération par l'employeur de la demande de communication de pièces faite le
CADA:20181779
15 septembre 2018
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis à Madame X, par courrier postal du 11 juillet 2018.
Pôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634c
28 novembre 2013
Monsieur [S] [G] et Madame [U] [Q] épouse [G] ont relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la Cour le 28 février 2012.
CADA:20172055
31 décembre 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a informé la commission qu'il avait, par courrier du 26 mai 2017, adressé à Madame X une
CADA:20191397
31 décembre 2019
courrier postal avec accusé de réception le 11 septembre 2019.
CADA:20210378
28 février 2021
dans le RNA, présentes sur le territoire français (DOM-TOM compris) : a) la liste de ces structures ainsi que leur objet social et leurs coordonnées complètes (adresse postale ‐ téléphone ‐ courriel)
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df6
2 juillet 2024
En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.
6684eae6a0de54ff609f7df8
6684eae6a0de54ff609f7dfa
6684eae6a0de54ff609f7dfc
6684eae6a0de54ff609f7e04
Page 56 sur 446