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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
Il soutient qu'elle a saisi en son nom personnel le tribunal paritaire par déclaration au greffe enregistrée le 24 juin 2019.
Pôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
Mme [T] [C] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 novembre 2014.
1ère Chambre
65a785428121050008662f32
16 janvier 2024
[K] et Mme [E] eux-mêmes de manière jointe aux déclarations fiscales pour les années 2009 et 2010 ; - rappel du droit applicable suivant lequel la PME doit notamment exercer, exclusivement à la date
Chambre 1 A
688311394d9076bf079c2397
23 juillet 2025
CAUSA-VICTORIA expliquait que par lettre de mission régularisée le 30 avril 2011, la société EMMA lui a confié la tenue de sa comptabilité ainsi que l'établissement de ses comptes annuels, de ses déclarations
DCA_23NT00432_20240502
2 mai 2024
systèmes informatisés. / L'administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s'assurer de la concordance entre la copie des enregistrements comptables et les déclarations
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaef
17 janvier 2012
Selon ordonnance du 19 juillet 2010, le juge des référés a : - rejeté l'exception d'incompétence, - déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de monsieur X..., - dit que la demande
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
* Françoise X... a interjeté appel de cette décision par déclaration du 18 avril 2007.
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66e9a
12 août 2025
Par déclaration déposée au greffe le 20 octobre 2023, M.
6253c924bd3db21cbdd875ed
25 octobre 2005
habitation en tant qu'occupant, le montant des factures d'électricité depuis novembre 1997, de téléphone depuis mars 1998 et d'eau depuis 1997, l'immatriculation de leur véhicule automobile et leur déclaration
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
de Me HAMADI, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 05/9387 du 05/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Suivant déclaration
6253cc05bd3db21cbdd8ede3
24 octobre 2011
-condamné Gérard X... à payer à Annie Y... la somme de 400 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Gérard X... suivant déclaration
CHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
a reçu en moyenne 2 406 € par mois de retraites selon son avis d'imposition 2010 des revenus 2009, versés par la CRAM, RSI, l'IRNEO et la CGRCR (notifications des pensions par ces organismes et déclarations
1ère chambre civile B
615e0e00c25a97f0381f5143
3 février 2015
Par jugement du 30 mai 2013, le tribunal de grande instance de Lyon a mis la société LCL hors de cause, a déclaré le jugement opposable à Mme [Y], a débouté Messieurs [C] de leurs demandes en ce que les
1ère Chambre civile
6268dd5cb6a90a057d2a5a3c
26 avril 2022
Mais l'intéressé ne verse pas aux débats la dévolution successorale de son père ni la déclaration fiscale de succession permettant de déterminer l'état des immeubles et parcelles comprises dans l'actif
Pôle 6 - Chambre 2
6162af1f9547460d26ddb6ec
31 janvier 2013
l'administration par la société SYSTRA comme des salaires'; que, comme il a été rappelé, la cour n'avait rien jugé dans le dispositif de son arrêt'; que, de plus, cette référence par la cour aux déclarations
3e chambre civile
6622096d9ce142000838980b
18 avril 2024
et au moyen des documents fournis par les co partageants, sous la surveillance du Président de la troisième chambre civile de la cour, afin d'établir l'état liquidatif - partage et procéder aux déclarations
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
Sur l'action civile, a : - déclaré la constitution de partie civile de Y...
Chambre 3-4
69f44dcbcdc6046d472f5fea
30 avril 2026
l'état du bien à la date de la cession des parts sociales en 2015, - que les estimations produites n'ont pas valeur d'expertise, - que le seul document contemporain à la cession litigieuse est la déclaration
6034227c84c8cb111a763e87
1 février 2017
Par déclaration du 31 août 2016, M. [H] [H] a interjeté appel de cette décision.
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
aux entiers dépens ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Monique Y... , suivant déclaration du 24 juin 2010 ; Vu ses dernières conclusions de réformation déposées le 14 février 2011 dans
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