Vu l'ordonnance du 30 Juin 2022 à 14 heures 57 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté

Ce dernier a donné suite à la demande de la Cour par un courrier du 22 mai 2003.

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Février 2012.

, ainsi que le rejet des demandes de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Philippe X...

Dans ces conditions, la mise en oeuvre de la clause critiquée était justifiée dans l'intérêt de l'entreprise.

4] [Localité 3] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2012, en audience publique, devant

. : 12/ 00422 Décision déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 6 juin 2025, les intimées demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer leur demande recevable et bien fondée, -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 1800686, le centre hospitalier de Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE

La demande de dommages-intérêts sera rejetée.

Dans ces conditions, la demande d'indemnité sera rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, le centre hospitalier de Roubaix a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des sommes à payer

la mise à disposition d'un titre de transport en commun après autorisation de la hié- rarchie ce que la société n'a pas fait pour lui permettre de rejoindre le site.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

PAR CES MOTIFS': Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement, contradictoirement, - Rejetons la demande de radiation du rôle de la présente affaire, fondée sur les dispositions de

-signé par Madame Bénédicte Pruvost, président et par Monsieur Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, le centre hospitalier d'Armentières a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les avis des

rejeter la demande de M.