Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif

D relève appel et demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 12 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115761 du 13 août 2021 du tribunal administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Moskvina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de

B A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M.

de sa demande d'asile.

demande d'asile.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2022, M.

déclarée sera en toute hypothèse d'une valeur supérieure à 4000 euros à l'encontre du jugement déféré est recevable ; Attendu que, en application de l'article L. 622 - 26 du code de commerce, une demande

La demande de complément d'information d'Anar Y... sera rejetée.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202207 du 2 mars 2022 ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée

[W] [X] de sa demande reconventionnelle de voir condamner tout succombant à la somme de 26318,43 € au titre de la remise en état de l'appartement et de sa demande de voir réserver ses droits à ce titre

[R] a relevé appel de ce jugement le 13 juillet 2023.

B a demandé l'annulation de ces décisions au tribunal administratif d'Orléans, qui a rejeté sa demande par un jugement du 5 novembre 2021, dont il relève appel.