La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

La jurisprudence y a ajouté notamment la réorganisation de l'entreprise qui peut être nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou justifiée par des difficultés économiques.

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de 23 723 euros, en revanche ceux des exercices suivants clos au 31 décembre 2021 et au 31décembre 2022 étaient bénéficiaires respectivement à hauteur de 15 776 euros et 612 euros, nonobstant les difficultés

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

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enfin de l'absence de tout élément intentionnel en exposant que les comptes de l'année 2019 n'ont pas été établis par l'expert comptable qui n'était plus rémunéré de ses prestations en raison des difficultés

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

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Même si Monsieur [P] fait valoir à juste titre qu'il n'avait précédemment pas fait l'objet de sanctions, il apparaît néanmoins que son comportement agressif et menaçant avait déjà causé des difficultés

d'autres dispositions de ce code qu'un tel contrôle incombe à l'administration saisie d'une demande d'autorisation de rupture d'un commun accord du contrat du travail s'inscrivant dans un contexte de difficultés

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La faute grave privative du préavis prévu à l'article L 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Melle X... soutient, en réplique à cette demande de remboursement, que l'employeur a pu accomplir une libéralité à son égard, mais n'apporte aucune démonstration d'une telle intention libérale, les difficultés

Sur le plan de votre responsabilité dans le cadre des difficultés contractuelles auxquelles l'entreprise a été exposée, vous ne l'admettez pas sans cependant contester les faits ni les explications que

Nous vous rappelons qu'eu égard aux difficultés rencontrées par notre Entreprise qui n'échappe pas à la crise du textile, nous avons souhaité la réorganiser en lui donnant une nouvelle orientation commerciale