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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
64116ff1f6c989fb024352d5
15 juillet 2022
Dès lors, si la décision devait être exécutée, elle et ses deux enfants risqueraient de se retrouver sans domicile fixe, puisqu'elle aurait de grandes difficultés pour se reloger.
Chambre Premier Président
688d9cdaa7cb93066e443968
1 août 2025
Il a expliqué qu'il avait consommé de l'alcool et pris des médicaments dans un contexte de difficultés financières et de difficultés relationnelles avec ses parents.
Pôle 5 - Chambre 10
6163cdb5a4f434918a1e5251
19 mai 2010
du moteur du véhicule par surchauffe et a formulé les conclusions suivantes : -'En dépit de son état actuel, pièces démontées, corrosion, absence de certaines pièces, contrôle des organes très difficiles
Cour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89022
22 janvier 2007
notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 mai 2004 ; Que les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « le contexte économique très difficile
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e6
20 juin 2011
Toutefois il n'apparaît pas que des difficultés aient persisté pour les vacances de Toussaint et de Noël de sorte qu'il est possible de conserver le principe d'un partage de la charge des trajets.
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bc
17 octobre 2011
Il résulte des pièces produites par madame X... que le couple s'est séparé dans des conditions difficiles et entretenait encore à l'automne 2010 des relations conflictuelles.
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
, - dit que les droits de visites de Monsieur X...et d'hébergement de Madame Y...s'exerceront selon des modalités à définir avec ce service à charge pour les parties de nous en référer en cas de difficultés
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa24
14 octobre 2022
étaient donc justifiés et seront confirmés, étant précisé que les bailleurs ne font, de leur côté, état d'aucune difficulté financière.
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
[P] Mme [P] soutient que l'existence d'un état dépressif préexistant n'empêche pas l'établissement d'un lien entre la dégradation de cet état et les relations difficiles de la victime avec son supérieur
6253c884bd3db21cbdd8578c
13 juin 2001
Sur les dommages-intérêts Attendu que le licenciement de Sylvie X... a plongé celle-ci dans une situation difficile.
6253c884bd3db21cbdd85790
6253c8a4bd3db21cbdd85d6c
9 novembre 2001
créanciers, a saisi le tribunal de commerce de Créteil pour obtenir la restitution des fonds correspondant à cette opération et la condamnation de la BANQUE POPULAIRE BICS pour avoir contribué aux difficultés
6253c8a4bd3db21cbdd85d72
6253cd76bd3db21cbdd936f6
23 novembre 2016
Ils expliquent que par courrier en date du 1er juillet 2015, la Direction des Routes du Département de Haute-Corse (pièce no 26) a fait savoir à Mme A..., qu'il n'existait aucune difficulté administrative
6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
état de difficultés économiques en termes généraux, insuffisamment précis pour caractériser l'énoncé d'un juste motif au sens des textes susvisés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
De plus, il apparaît que ces changements d’affectation ont été rendus nécessaires par les difficultés croissantes et récurrentes de Mme B... et que ces affectations présentaient, contrairement à ce que
2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
B a contribué au contexte professionnel auquel il impute sa maladie ; il a très largement contribué à la persistance du conflit professionnel qu'il vivait, en acceptant difficilement l'autorité hiérarchique
6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
Ces demandes sont directement liées aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur travail. ».
Chambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
Suite à la vente de la parcelle [Cadastre 6] à Mme [T], des difficultés sont survenues dans l'usage de la servitude et des conflits de voisinage sont nés entre cette dernière et les époux [S]-[R].
Pôle 4 - Chambre 13
67908b314143037ceabfbfbb
21 janvier 2025
La Scp répond que : - l'argumentation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes montre que le licenciement était manifestement fondé en ce que la réalité des difficultés économiques de la société
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