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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6440d863e704a005d1ed7260
19 avril 2023
[J] a été engagé, en qualité d'ingénieur chantiers Modernisation au sein de la Région Administrateurs de biens par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 juillet 2007, par la société Otis
Pôle 4 - Chambre 6
6360c5763c369c7f74996e0d
28 octobre 2022
[V] exerçant à titre individuel étaient engagées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
[G] [D], né en 1983, a été engagé par la société à responsabilité limitée [1] (ci-après société [1]) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 février 2020 en qualité de compagnon professionnel
9ème Chambre
DCA_25PA02167_20260403
3 avril 2026
B... », et d’autre part, d’une somme de 295 475 euros, comptabilisée à raison d’un litige relatif à un chantier dit « C... ».
6363681e37e31b7f74444907
2 novembre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [Z], née en 1962, a été engagée en qualité d'agent de service par la SARL Multinet 33, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e08
9 janvier 2025
dès lors qu'ils ont exercé un véritable chantage sur le constructeur en exigeant dès le 26 février 2015 des indemnités indues et qu'ils ont véritablement 'bloqué' le chantier en engageant de multiples
Chambre sociale-2ème sect
627df8f90d41e0057d43e4e0
12 mai 2022
Depuis le mois de septembre 2016, nos situations sont bloquées sur ce chantier et sur votre autre chantier [Localité 8] Motel de juillet 2016. (') ces faits constituent une effraction aux dispositions
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
L'employeur a de nouveau mis en cause son travail sur ce chantier par lettre du 19 mai 2014 et le salarié y a apporté une réponse par lettre en date du 23 mai 2014.
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b6
17 avril 2025
Le chef de chantier, M. [V], a travaillé sur ces deux jours.
5ème chambre sociale PH
653ca62e83c9498318209ce0
26 octobre 2023
[P] [E] a été engagé à compter du 1er septembre 2009, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier qualifié par la SARL Miroiterie Provençale.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7aa
30 mai 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Franck X... a été engagé par contrat de qualification en septembre 1998 puis par contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2000 avec effet au 17 juillet, par la société
6253c8acbd3db21cbdd85eab
15 janvier 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Diawara a été engagé à compter du 1er juin 1986 par la société ETS nettoyage en qualité d'agent de propreté ; il travaillait en dernier lieu le matin sur le chantier "BHV Flandres
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
[E] [G] a été engagé par la SARL les charpentiers du Languedoc à compter du 18 février 2013 en qualité de chef d'équipe, selon contrat à durée indéterminée à temps complet.
678b4546fc3c89482d4f212e
15 janvier 2025
En l'espèce, le requérant ne produit aucun élément précis permettant de déterminer les lieux des chantiers, les dates précises de travail sur ces chantiers.
Pôle 6 - Chambre 5
60322e2f40a40c64f20cd47a
29 mars 2018
Il a signé une lettre de démission datée du 27 juin 2008 et a été engagé par la société SFFE ET, pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008, en qualité d'ouvrier d'exécution.
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
Il est évident que la durée du contrat de sous-location a été adossée à la durée de l'amodiation donnée à la société Yachts de Paris par le Port Autonome de Paris, afin de faire coïncider la durée des
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
[A] [F], en qualité de chef de chantier, de "veiller à l'organisation et à la réalisation des chantiers de la société Nouvelle Vigna PACA' et notamment : "- proposer en nombre ou en qualité l'engagement
3e Chambre A
6034eef10ef6331d31fc9a67
11 août 2016
Premièrement, la difficulté d'assèchement de la plate-forme et deuxièmement la non alimentation par EDF du courant chantier.
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
En premier lieu, la requérante ne justifie pas de l'impact financier sur les moyens humains d'encadrement du chantier en se bornant à produire un tableau récapitulatif des sommes versées au chef de chantier
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
Il a retenu comme date d'ouverture de chantier le 25 janvier 2014, date mentionnée par Mme [P] dans sa déclaration d'ouverture de chantier, et a estimé qu'à cette date M.
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