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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed7260

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[J] a été engagé, en qualité d'ingénieur chantiers Modernisation au sein de la Région Administrateurs de biens par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 juillet 2007, par la société Otis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6360c5763c369c7f74996e0d

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[V] exerçant à titre individuel étaient engagées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [D], né en 1983, a été engagé par la société à responsabilité limitée [1] (ci-après société [1]) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 février 2020 en qualité de compagnon professionnel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA02167_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B... », et d’autre part, d’une somme de 295 475 euros, comptabilisée à raison d’un litige relatif à un chantier dit « C... ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444907

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [Z], née en 1962, a été engagée en qualité d'agent de service par la SARL Multinet 33, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dès lors qu'ils ont exercé un véritable chantage sur le constructeur en exigeant dès le 26 février 2015 des indemnités indues et qu'ils ont véritablement 'bloqué' le chantier en engageant de multiples

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f90d41e0057d43e4e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Depuis le mois de septembre 2016, nos situations sont bloquées sur ce chantier et sur votre autre chantier [Localité 8] Motel de juillet 2016. (') ces faits constituent une effraction aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

L'employeur a de nouveau mis en cause son travail sur ce chantier par lettre du 19 mai 2014 et le salarié y a apporté une réponse par lettre en date du 23 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le chef de chantier, M. [V], a travaillé sur ces deux jours.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [E] a été engagé à compter du 1er septembre 2009, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier qualifié par la SARL Miroiterie Provençale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7aa

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Franck X... a été engagé par contrat de qualification en septembre 1998 puis par contrat à durée indéterminée le 10 juillet 2000 avec effet au 17 juillet, par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eab

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

FAITS ET PROCEDURE M.Diawara a été engagé à compter du 1er juin 1986 par la société ETS nettoyage en qualité d'agent de propreté ; il travaillait en dernier lieu le matin sur le chantier "BHV Flandres

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[E] [G] a été engagé par la SARL les charpentiers du Languedoc à compter du 18 février 2013 en qualité de chef d'équipe, selon contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, le requérant ne produit aucun élément précis permettant de déterminer les lieux des chantiers, les dates précises de travail sur ces chantiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60322e2f40a40c64f20cd47a

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Il a signé une lettre de démission datée du 27 juin 2008 et a été engagé par la société SFFE ET, pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008, en qualité d'ouvrier d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032722866fabea67a624345

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il est évident que la durée du contrat de sous-location a été adossée à la durée de l'amodiation donnée à la société Yachts de Paris par le Port Autonome de Paris, afin de faire coïncider la durée des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[A] [F], en qualité de chef de chantier, de "veiller à l'organisation et à la réalisation des chantiers de la société Nouvelle Vigna PACA' et notamment : "- proposer en nombre ou en qualité l'engagement

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034eef10ef6331d31fc9a67

Appel

11 août 2016

11 août 2016

Premièrement, la difficulté d'assèchement de la plate-forme et deuxièmement la non alimentation par EDF du courant chantier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

En premier lieu, la requérante ne justifie pas de l'impact financier sur les moyens humains d'encadrement du chantier en se bornant à produire un tableau récapitulatif des sommes versées au chef de chantier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5dde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a retenu comme date d'ouverture de chantier le 25 janvier 2014, date mentionnée par Mme [P] dans sa déclaration d'ouverture de chantier, et a estimé qu'à cette date M.

Source officielle

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