spéciale de préavis, d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, d'une indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail par application des dispositions de l'article L.122

, -348 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis et mise à pied.

[Y] pour faute grave n'est pas fondé, - Condamné la société Alldup au paiement de dommages et intérêts, indemnité de préavis, congés payés, indemnité de licenciement, salaire de mise à prier, congés

Sur les indemnités de rupture. Sur l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement.

sur ces rappels ; - 6.816,48 € au titre de rappel d'indemnité de préavis ; - 681,65 € au titre de l'indemnité de congés payés sur ce préavis ; - 1.243,99 au titre de l'indemnité de licenciement ;

Nous vous notifions donc par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités...

de préavis.

légale de licenciement : 1 199,75 euros ; - Indemnité compensatrice de préavis : 5 468,16 euros ; - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 546,81 euros ; - Rappel de salaires sur

-1.870 ' au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; -187 ' au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis ; -5.610 ' à titre de dommages et intérêts pour licenciement

compensatrice de préavis - 1.496,00 ç à au titre des congés payés sur préavis - 60.895,20 ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 1.000,00 ç au titre de l'article 700 du nouveau

un préavis, la cour accorde à l'appelant, sur la base d'une rémunération de référence de 3 538,20 euros, une indemnité compensatrice de préavis d'un montant de 10 614,60 euros (correspondant à un préavis

Lorsque la durée du congé est différente de celle prévue à l'article L. 3141-3, l'indemnité est calculée selon les règles fixées au présent I et proportionnellement à la durée du congé effectivement dû

Elle conteste les difficultés économiques de l'association aux motifs que ses effectifs ont non pas baissé mais augmenté entre 2015 et 2017.

En ce qu'elle n'a pu effectuer son préavis d'une durée d'un mois selon l'article L. 1234-1 du code du travail, elle sera indemnisée par le versement d'une somme de 1.807,69 euros bruts à titre d'indemnité

de licenciement, * 304,24 euros bruts au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, * 304,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 2,53 euros bruts

[O] peut également prétendre à une indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis (et non à une indemnité de préavis).

de préavis, 427,28 € au titre des congés payés sur la mise à pied et le préavis, 328,92 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 12.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement

La rémunération était fixée dans les mêmes conditions que celles prévues au premier contrat et une indemnité nette pour utilisation du véhicule personnel était également convenue par annuaire distribué

juges, Sur l'indemnité devant être allouée : non respect du préavis : Considérant que la société Etablissements [E] soutient que la durée du préavis n'a pas été respectée les trois derniers

[Q] [P] les sommes suivantes : . 7 324,44 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 2 441,48 euros à titre d'indemnité de préavis, . 244,15 euros à titre de congés payés sur préavis