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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65a0ee785bbe450008b2cf5c
11 janvier 2024
La salariée a été remplie de ses droits s'agissant de l'indemnité de licenciement et des congés payés non pris à la date de la rupture.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91557
14 mai 2014
et intérêts pour non respect de l'obligation de reclassement ; 34. 859, 76 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement économique abusif ; le tout augmenté des intérêts légaux à compter du
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711364
8 octobre 2024
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires, M.
9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
ABILIS FRANCE au paiement des sommes suivantes: - indemnité conventionnelle de licenciement: 2 mois net 6.000,00 € - indemnité pour licenciement abusif : 54.522,00 € - rappel de salaire pour la mise
Sociale C salle 1
5fd98d5561ca7d7e0b26a177
20 décembre 2019
à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 9879,96 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
incidence des congés payés et l'indemnité légale de licenciement.
Chambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
payés sur indemnité compensatrice de préavis, . 65 215,44 euros au titre du solde d'indemnité de licenciement, . 168 481,68 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et
Chambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13536
12 janvier 2023
légale de licenciement, - 6 723 euros à titre d'indemnité de préavis, et 672,30 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 23 530,50 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans
6253cc7bbd3db21cbdd9036c
4 mars 2013
de congés payés, -2 452 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, -20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2 559, 30 euros à titre de contrepartie
6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cde8
26 janvier 2016
€ pour le non respect des jours fériés, au titre de la rupture des relations avec la société TOTAL : - 12 310,11 € d'indemnité de licenciement, - 153 420 € d'indemnité pour licenciement sans cause
6253c94dbd3db21cbdd87e26
28 mars 2006
B... demande à la Cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, et de condamner l'employeur à lui payer - une indemnité conventionnelle de licenciement
6253ca76bd3db21cbdd8b1a0
3 avril 2008
X..., licencié pour faute grave, de réclamer le versement par la société AXA FRANCE IARD d'une indemnité de licenciement -telle que prévue par l'Accord du 3 mars 1993- ; que, dans l'affirmative, il conviendrait
Chambre sociale
615e0dddc25a97f0381f5004
13 février 2014
titre des congés payés sur le préavis, 2.271,92 € au titre de l'indemnité de licenciement, 15.184,14 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - il a condamné la
CHAMBRE SOCIALE B
678b4535fc3c89482d4f2034
17 janvier 2025
Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture, à l'exception de l'indemnité de licenciement mentionnée
6253ca7bbd3db21cbdd8b249
21 décembre 2007
Enfin, elle sollicite l' infirmation du jugement quant aux indemnités kilométriques, non justifiées.
17e chambre
63b677b7a853827c9026d308
4 janvier 2023
de rupture, de l'indemnité minimale due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de non-concurrence et du rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, la cour
Chambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c5
23 avril 2025
Subsidiairement elle conteste toute preuve du préjudice justifiant une indemnité de licenciement de 14 mois, sollicitant la limitation des montants dus à 3 mois de salaire.
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
A l'Alba à lui payer notamment une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
62c91ab5f3eafe9fcf075f82
7 juillet 2022
[L] la somme de 2 374,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; -sur l'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement Attendu que M.
6253cb25bd3db21cbdd8cee8
3 juin 2008
M. à lui payer la somme de 28. 782 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 2. 878, 20 € à titre d'indemnité de licenciement, la somme de 1. 599, 22 € à titre
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