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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f082a903003073a5dca
8 novembre 2018
de préemption, le document d'urbanisme applicable à la zone a été révisé par la commune de [Localité 12].
Chambre 4-1
65ab70b036bfc00008d68b96
19 janvier 2024
offres de droit.
2ème chambre
642e760a8b510604f5bc200a
5 avril 2023
L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion
CHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78d0
11 mai 2022
Ce véhicule était financé au moyen d'un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société COFICA BAIL.
4e chambre civile
6a0ff1a5cdc6046d47894a5a
21 mai 2026
Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [M] [S] né le 12 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par
2e chambre 2e section
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
Pour Madame [S], il existe manifestement une disparité concernant non seulement les revenus entre époux, mais également le patrimoine et la retraite.
Chambre A - Commerciale
64379d7e9477fe04f5cc631b
11 avril 2023
: 17/06047 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 04 Avril 1958 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 7] SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me [H] [O], mandataire
1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
[N] ( appartement de 54,95 m² en rez-de-chaussée situé dans une résidence, bien à usage locatif) et se situant dans un même secteur géographique ([Localité 12], [Localité 9]), - a réservé les dépens et
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b4
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 29 Juin 2020, RG 17/02014 Appelant M. [C] [U] né le 21 Mars 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représenté par l'EURL P.O.
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
d'eau potable et d'installation des eaux usées ; qu'elle produit aux débats les démarches qu'elle a entreprises pour obtenir les autorisations concernant l'eau potable et le système d'assainissement permettant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
5] et [Localité 13]), avec une centralisation des activités technique et développement à [Localité 5].
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
C'est également à tort que le CPO FC invoque les dispositions de l'article L 4131-3 du code du travail qui ne sont pas relatives au droit d'alerte mais au droit de retrait.
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
Il conclut que ces raccordements, au droit du local « plonge » et l'effondrement du faux plafond, apparaissent comme la cause directe de la fuite, puisque situés directement au droit du poste, rappelant
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca6b3c369c7f74996f0c
27 octobre 2022
La Ville de Paris soutient en substance : - que, dans le cadre d'une opération de contrôle de l'occupation des locaux d'habitation, une présomption d'infraction (location meublée de courte durée dans
Chambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
Le 30 octobre 2020, à notre demande, vous avez donné les consignes concernant la tenue du répertoire à votre collègue, sans lui faire part à nouveau d'une quelconque irrégularité.
Chambre civile 1-1
68ef2a731643bddf8ff84d39
14 octobre 2025
[O] [X] concernant le pavillon sis [Adresse 20] à [Localité 35] et enregistré auprès de l'étude Dolo & Maisonnier est devenue sans objet, ' condamné M.
5fd91307d458d0ad7c74964e
Le site de [Localité 3] va être fermé et les volumes transférés sur les sites de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 10].
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
Les deux transformateurs C21-03 et C22-04 étaient ensuite transportés par route sur le site de la centrale de [Localité 10], stockés et installés.
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
La Cour de cassation a jugé que les règles relatives à la charge de la preuve ne constituent pas des règles de procédure applicables aux instances en cours mais touchent le fond du droit, de sorte que
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
Les pièces versées par la salariée, constituées notamment par un communiqué de presse du groupe SERVIER du 22 février 2018 concernant les résultats 2016/2017 (pièce 20S) et du 31 janvier 2019 concernant
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