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2 375 résultats pour « instance concernant un bail locatif avec droit de préemption »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

de préemption, le document d'urbanisme applicable à la zone a été révisé par la commune de [Localité 12].

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b036bfc00008d68b96

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

offres de droit.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760a8b510604f5bc200a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'article 5-B§3 du contrat intitulé « promotion et coopération » stipule que le franchiseur a l'obligation d'assurer l'action en faveur de la marque de la franchise, en définissant et en assurant la promotion

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6674781dc057dee78d0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce véhicule était financé au moyen d'un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société COFICA BAIL.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [M] [S] né le 12 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603344463b8dbdb4948858fb

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Pour Madame [S], il existe manifestement une disparité concernant non seulement les revenus entre époux, mais également le patrimoine et la retraite.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

64379d7e9477fe04f5cc631b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

: 17/06047 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [D] né le 04 Avril 1958 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 7] SELARL MJ CORP, prise en la personne de Me [H] [O], mandataire

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85baa4ff9ec259c0975c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] ( appartement de 54,95 m² en rez-de-chaussée situé dans une résidence, bien à usage locatif) et se situant dans un même secteur géographique ([Localité 12], [Localité 9]), - a réservé les dépens et

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CA

2ème Chambre

62c7c9b0cb8dca058e3e79b4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 29 Juin 2020, RG 17/02014 Appelant M. [C] [U] né le 21 Mars 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] Représenté par l'EURL P.O.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f569b7cff8efb73576e1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

d'eau potable et d'installation des eaux usées ; qu'elle produit aux débats les démarches qu'elle a entreprises pour obtenir les autorisations concernant l'eau potable et le système d'assainissement permettant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

5] et [Localité 13]), avec une centralisation des activités technique et développement à [Localité 5].

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CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est également à tort que le CPO FC invoque les dispositions de l'article L 4131-3 du code du travail qui ne sont pas relatives au droit d'alerte mais au droit de retrait.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il conclut que ces raccordements, au droit du local « plonge » et l'effondrement du faux plafond, apparaissent comme la cause directe de la fuite, puisque situés directement au droit du poste, rappelant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f0c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La Ville de Paris soutient en substance : - que, dans le cadre d'une opération de contrôle de l'occupation des locaux d'habitation, une présomption d'infraction (location meublée de courte durée dans

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CA

Chambre Premier Président

64379e719477fe04f5cc6833

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 30 octobre 2020, à notre demande, vous avez donné les consignes concernant la tenue du répertoire à votre collègue, sans lui faire part à nouveau d'une quelconque irrégularité.

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CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d39

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[O] [X] concernant le pavillon sis [Adresse 20] à [Localité 35] et enregistré auprès de l'étude Dolo & Maisonnier est devenue sans objet, ' condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le site de [Localité 3] va être fermé et les volumes transférés sur les sites de [Localité 4], [Localité 7] et [Localité 10].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Les deux transformateurs C21-03 et C22-04 étaient ensuite transportés par route sur le site de la centrale de [Localité 10], stockés et installés.

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CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La Cour de cassation a jugé que les règles relatives à la charge de la preuve ne constituent pas des règles de procédure applicables aux instances en cours mais touchent le fond du droit, de sorte que

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les pièces versées par la salariée, constituées notamment par un communiqué de presse du groupe SERVIER du 22 février 2018 concernant les résultats 2016/2017 (pièce 20S) et du 31 janvier 2019 concernant

Source officielle

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