Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le Vu le jugement correctionnel rendu par Le Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 décembre 2024 et prononçant l'interdiction

), de nationalité Surinamaise, a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction

[F] [U] [B], né le 27 mai 1995 à [Localité 3] (République Dominicaine) a été condamné, par jugement du 6 janvier 2025, à deux an d'emprisonnement et dix ans d'interdiction du territoire français pour des

(Pérou), de nationalité péruvienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction

près de la cour d'appel de Cayenne absent, régulièrement convoqué, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 30 août 2025 notifié à 17h45, de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction

ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel prononçant l'interdiction

Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative à sa levée d'écrou à la suite de sa condamnation à la peine de 15 années de réclusion criminelle ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire

[R] à 9 h 03, pour l'exécution d'un éloignement vers l'Algérie au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 2 juin 2023 puis d'une interdiction judiciaire du territoire

et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement correctionnel rendu par le Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 21 juillet 2025 et prononçant l'interdiction

rétention administrative ordonné par M le préfet de Moselle le 26 mai 2026 notifié le 27 mai 2026 à 16h pour l'exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE en date du 12 août 2025 à une peine d'interdiction

mars 1994 à [Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction

[N] [V] né le18 Octobre 1995 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité lybienne, a fait l'objet : - d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ, avec une interdiction

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 11 juin 2025 ordonnant l'interdiction

[U] [S] ont interjeté appel du jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon, du 18 décembre 2024, qui a notamment : reçu l'intervention volontaire de M. [Z] [S] et M.

octobre 1991 à [Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, 'xant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction

1] (Algérie), de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 04 avril 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français, assortie d'une interdiction

, sous astreinte, aux époux [J] de s'opposer à l'intervention sur leur propriété de l'entreprise mandatée par les époux [S] pour réaliser les travaux auxquels ils ont été condamnés.