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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c12
12 novembre 2020
comme acceptée, d'autre part que la société Glass&co y a répondu par l'intermédiaire de son expert comptable (pièce 40) sans contester dans son principe ou son montant la proposition de rectification.
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
concurrence Elle indique en second lieu que la captation de clientèle n'est pas davantage établie, seuls quatre clients ayant été retrouvés par l'huissier instrumentaire dans le fichier client de la société
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
Vous vous adressez également à moi en criant de manière agressive, c'est inacceptable compte tenu du lien de subordination qui nous lie.
6253cd1fbd3db21cbdd92523
9 juin 2015
S'agissant de l'insuffisance de visite de certains clients, il prétend que les faits sont prescrits et non établis.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3
23 novembre 2018
En outre, la société IAM précise que la société BCIS ne peut pas invoquer l'existence d'une fraude de la part de ses propres clients, ou clients de ses clients, pour s'opposer au règlement des montants
Pôle 6 - Chambre 11
6033077862ecc379d9a7c5d6
13 octobre 2017
Il ne fait pas de doute à la lecture du paragraphe 3.1 de la procédure interne n°56 de la banque que la recherche d'information concernant le client relève en premier lieu du chargé de clientèle et donc
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562803
14 octobre 2025
[D] qui indique : ' l'année 2018 a été compliquée car [Y] était dans la contestation sur tous les sujets, il était très agressif vis-à-vis de son encadrement, avec [B] ou moi-même.
CHAMBRE SOCIALE B
696b57d6cdc6046d47a0b48f
16 janvier 2026
En outre, ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié le non-respect de l'obligation de formation (en ce sens : Cass. Soc., 3 mai 2018, n° 16-26.796).
TARIFICATION
67061e2cfde28ee42071107d
8 octobre 2024
responsable d'agence, qui a pour mission d'accompagner son équipe de chargées de clientèle, de gérer un portefeuille de clients et d'occuper elle-même une fonction opérationnelle de chargée de clientèle
6033077862ecc379d9a7c5d7
Il évoque également l'action intentée par la banque devant le tribunal de commerce pour les mêmes faits que ceux ayant donné lieu à son licenciement.
Pôle 5 - Chambre 5
616355c7bf1fa7f870d29f33
22 septembre 2011
nom et pour son propre compte et qu'il n'a jamais été question de représentation entre les parties, ni sous forme de mandat, ni sous forme de commission.
67061e2bfde28ee420711075
d'agence, qui a pour mission d'accompagner la chargée de clientèle, de gérer un portefeuille de clients et d'occuper elle-même une fonction opérationnelle de chargée de clientèle, - que ces fonctions
67061e2cfde28ee42071107b
réelle de son établissement de [Localité 4] est une activité commerciale d'intermédiation, - qu'il soit jugé que le classement de son établissement de [Localité 4] sous le code risque 93.0NC est erroné
67061e2cfde28ee42071107f
67061e2cfde28ee420711083
réelle de son établissement de [Localité 6] est une activité commerciale d'intermédiation, - qu'il soit jugé que le classement de son établissement de [Localité 6] sous le code risque 93.0NC est erroné
67061e2cfde28ee420711087
réelle de son établissement du [Localité 7] est une activité commerciale d'intermédiation, - qu'il soit jugé que le classement de son établissement du [Localité 7] sous le code risque 93.0NC est erroné
Chambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eae
5 octobre 2022
son sein, et leur aviez proposé des prestations similaires à celles que vous effectuez au sein de l'ECURIE DE [Localité 2] pour les clients des ECURIES DE [Localité 2].
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00221 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZJZ ----------------------- N... X... C/ Me W...
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f744449a0
2 novembre 2022
Votre défiance et désinvolture vis-à-vis de notre société et de son pouvoir de direction, non seulement est inacceptable, mais en plus met en péril le fonctionnement de notre activité.
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
Un avenant du 28 mars 2007 a confirmé ces conditions d'emploi, hors celles concernant la clause de non concurrence, qui ont été précisées, et une clause de mobilité, qui a été ajoutée.
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