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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c12

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

comme acceptée, d'autre part que la société Glass&co y a répondu par l'intermédiaire de son expert comptable (pièce 40) sans contester dans son principe ou son montant la proposition de rectification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

concurrence Elle indique en second lieu que la captation de clientèle n'est pas davantage établie, seuls quatre clients ayant été retrouvés par l'huissier instrumentaire dans le fichier client de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fec

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vous vous adressez également à moi en criant de manière agressive, c'est inacceptable compte tenu du lien de subordination qui nous lie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92523

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

S'agissant de l'insuffisance de visite de certains clients, il prétend que les faits sont prescrits et non établis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

En outre, la société IAM précise que la société BCIS ne peut pas invoquer l'existence d'une fraude de la part de ses propres clients, ou clients de ses clients, pour s'opposer au règlement des montants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d6

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Il ne fait pas de doute à la lecture du paragraphe 3.1 de la procédure interne n°56 de la banque que la recherche d'information concernant le client relève en premier lieu du chargé de clientèle et donc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[D] qui indique : ' l'année 2018 a été compliquée car [Y] était dans la contestation sur tous les sujets, il était très agressif vis-à-vis de son encadrement, avec [B] ou moi-même.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié le non-respect de l'obligation de formation (en ce sens : Cass. Soc., 3 mai 2018, n° 16-26.796).

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

responsable d'agence, qui a pour mission d'accompagner son équipe de chargées de clientèle, de gérer un portefeuille de clients et d'occuper elle-même une fonction opérationnelle de chargée de clientèle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c5d7

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Il évoque également l'action intentée par la banque devant le tribunal de commerce pour les mêmes faits que ceux ayant donné lieu à son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355c7bf1fa7f870d29f33

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

nom et pour son propre compte et qu'il n'a jamais été question de représentation entre les parties, ni sous forme de mandat, ni sous forme de commission.  

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'agence, qui a pour mission d'accompagner la chargée de clientèle, de gérer un portefeuille de clients et d'occuper elle-même une fonction opérationnelle de chargée de clientèle, - que ces fonctions

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

réelle de son établissement de [Localité 4] est une activité commerciale d'intermédiation, - qu'il soit jugé que le classement de son établissement de [Localité 4] sous le code risque 93.0NC est erroné

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'agence, qui a pour mission d'accompagner la chargée de clientèle, de gérer un portefeuille de clients et d'occuper elle-même une fonction opérationnelle de chargée de clientèle, - que ces fonctions

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

réelle de son établissement de [Localité 6] est une activité commerciale d'intermédiation, - qu'il soit jugé que le classement de son établissement de [Localité 6] sous le code risque 93.0NC est erroné

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

réelle de son établissement du [Localité 7] est une activité commerciale d'intermédiation, - qu'il soit jugé que le classement de son établissement du [Localité 7] sous le code risque 93.0NC est erroné

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eae

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

son sein, et leur aviez proposé des prestations similaires à celles que vous effectuez au sein de l'ECURIE DE [Localité 2] pour les clients des ECURIES DE [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00221 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZJZ ----------------------- N... X... C/ Me W...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Votre défiance et désinvolture vis-à-vis de notre société et de son pouvoir de direction, non seulement est inacceptable, mais en plus met en péril le fonctionnement de notre activité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ca

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Un avenant du 28 mars 2007 a confirmé ces conditions d'emploi, hors celles concernant la clause de non concurrence, qui ont été précisées, et une clause de mobilité, qui a été ajoutée.

Source officielle

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