le juge par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

En l'espèce, il résulte des pièces fournies par les parties que M.

que mandataire judiciaire.

[T], et désigné Me [I] [E] en qualité de mandataire judiciaire.

Grosse délivrée le : à : Me Deborah ROZE- DELAPLACE, avocat au barreau d' AVIGNON Me Emmanuelle ARDIGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties

, la durée du mandat de vente était expirée : le contrat ne s'appliquait donc plus aux parties et qu'en tout état de cause, ledit mandat stipulait que la rémunération du mandataire ne devenait exigible

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 5.

CONFIRMER le jugement rendu entre les parties le 22 février 2007.

Il résulte de ces éléments d'une part, qu'aucun manquement à son devoir de conseil sur l'opportunité du choix de baies coulissantes ne peut être reproché à la société HUIS CLOS et d'autre part, que la

Un contrat de travail a été conclu entre les parties avec une prise d'effet au 1er avril 2013, par lequel M.

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES: Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions. 1 ) Ceux de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro

l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum M. et Mme [G] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires

Il ressort en outre du pacte d'associés, conclu avec MM.

Le demandeur en adresse une copie au mandataire judiciaire.

Les parties ont été convoquées à l'audience tenue le 30 mars 2026. Lors de cette audience, M.

L'Association ayant fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, le mandataire judiciaire a été mis en cause.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Maintient les autres organes de la procédure étant précisé que le mandataire judiciaire devient désormais liquidateur.

[O] [C], a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.