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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

un " tableau difficile à étiqueter ", relève que l'artériographie aurait pu être demandée plus tôt et qu'une prise de pression des loges musculaires aurait permis un diagnostic plus précis ; que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7047f8faf13e2e973e42

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ressort néanmoins du contrat de travail de la salariée que celui-ci ne portait nullement la mention d'une quelconque rémunération variable.

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CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé dressé le 22 mars 2021, la société Etiq'Alp a cédé à la société Nouvelle Etiq'Alp un fonds de commerce de fabrication et de négoce d'étiquettes auto-adhésives

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5d7cdc6046d47f3f343

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le procès-verbal de livraison en date du 31 mars 2021 comporte : - comme les courriers précédents les mentions en en-tête '[A] HABITAT' et 'SCCV LA MARANSINE' ; - l'indication qu'il est dressé entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

qu'il consacrait un temps considérable à remplir des tableaux complètement inutiles (comme le fait de recopier les traçabilités de la viande alors que l'information est déjà conservée grâce aux étiquettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

collective applicable est celui de l'activité économique qu'il exerce et non celui de l'activité exercée par l'une ou l'autre des sociétés auprès desquelles il intervient, qu'il résulte de l'activité mentionnée

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CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

souffrance au travail, puisque les seuls faits qui ont conduit au licenciement sont les messages trouvés dans sa messagerie privée et retranscrits dans la lettre de licenciement ; - il n'est fait mention

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Tel est le cas, par exemple, du poste de juriste en droit de la propriété intellectuelle, mentionné comme disponible, mais ne correspondant au profil d'aucun des salariés visés par le PSE, de sorte que

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

leur installation ; - il résulte d'un courrier en date du 20 décembre 2018 de la notaire chargée de la vente de l'appartement aux époux [S], de l'acte de vente en date du 29 septembre 2005 et des étiquettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

la nullité de la prolongation de la garde à vue de celui-ci, en ce qu'elle n'est pas conforme aux exigences de l'article 77 du code de procédure pénale ; en effet, la prolongation de garde à vue ne mentionne

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CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La copie du badge porté par les salariés mentionne les numéros de téléphone en cas d'urgence des services de secours et de l'infirmerie.

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] [J] était équipé lors de l'accident de pédales spéciales « DPD M520 ARGE AUTO », ce que ne mentionne pas la facture d'achat en date du 29 juillet 2014.

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CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN

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CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] [L] salarié (vendeur caissier étiqueteur) qui évoque une pression et un manque de respect qui ont poussé certains au départ.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381d

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'intimée démontre en effet que la société [A] était informée, par les mentions du contrat de franchise elles-mêmes, que la société Distribution Casino venait aux droits de la société Medis, elle-même

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

Visuellement, ces deux éléments verbaux se retrouvent intégralement dans les visuels litigieux, où ils sont également dominants, mais pas dans le même ordre puisque ces derniers portent les mentions CHIPS

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3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ses notices précisent que la détection est limitée à trois souches, comme validé par les autorités sanitaires et les sociétés savantes, que le test a pour seul objectif la détection d'anticorps et mentionne

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4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

La société Earcare développement prétend pourtant, par les étiquettes des emballages des produits qu'elle commercialise, respecter le règlement sus-visé et trompe donc le consommateur sur les caractéristiques

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Chambre 1-6

63c10502bf9fd47c90a13548

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'accident, il était gestionnaire logistique en contrat à durée indéterminée avec notamment pour fonction de créer et suivre les stocks, de recevoir et contrôler physiquement les marchandises, de les étiqueter

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CA

Chambre 4 A

689d6eac41c9b03bb3ff04fe

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Madame [F] [T] a été élue aux mandats suivants : - le 24 février 2012 membre suppléant de la délégation unique du personnel sans étiquette, - en 2016, membre titulaire de la DUP sur la liste CFDT,

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