CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

53 274 résultats pour « obligation de résidence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

603697e4a597563a649e22eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

La SAEM Adoma, qui construit et gère des foyers-logements et de résidences sociales, est appelante d'une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris 17ème rendue le 13 octobre 2014 qui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01212_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

se voit délivrer, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 426-18, une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " d'une durée de dix ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02980_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A... n’apporte pas davantage de précisions sur l’intensité des liens qu’il entretiendrait avec sa sœur, dont il se borne à produire la carte de résident.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02312_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 23 février 2021, le préfet a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01694_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mme A a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement des stipulations précitées du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien susvisé.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd72

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, aux torts exclusifs du résident au regard de ses manquements graves et répétés à l'exécution du contrat de résidence, - ordonner son expulsion sans délai ainsi que de tout occupant de son chef, si

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01194_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01195_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b94

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

LA COUR EXPOSE DU LITIGE : La résidence avec services pour personnes âgées à l'enseigne 'Résidence [8]', composée de 81 logements, dépend d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1], soumis au régime

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01279_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02066_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie d’exception d’illégalité de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00092_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02080_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de quitter le territoire français, fixe le délai de départ volontaire, fixe le pays de destination et porte assignation à résidence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03059_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B un délai de départ volontaire et lui interdit le retour sur le territoire français et, d'autre part, l'arrêté l'assignant à résidence.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04430_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Une carte de résident portant la mention " résident de longue

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838957b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[G] [I], la S.A.R.L. les Résidences du Castel (l'employeur) a engagé M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00626_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Toutefois, lorsque l'étranger est assigné à résidence aux fins d'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français ou placé ou maintenu en rétention administrative en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cdec820a3a2a05e84a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle produit une attestation de Madame [Y], responsable de résidence, qui déclare que Monsieur [H] lui a indiqué s'être reposé dans un logement occupé, avec l'accord du résident.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00739_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle

Page 56 sur 2664

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.