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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
de préavis'; - 405,92 euros (quatre cent cinq euros et quatre vingt douze centimes ) au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis'; - 3 122,84 euros (trois mille cent vingt deux euros
Pôle 6 - Chambre 3
61609e47264c7ed035b03c1d
4 mars 2014
En effet, une différence est parfois faite entre les salariés attachés au 'Desk' ( techniciens, diffuseurs de dépêches ) et ceux attachés à la ' production' ( rédacteurs ) pour l'accès à des postes de
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a127
11 janvier 2008
responsable comptable position cadre, coefficient 135 de la convention collective de la métallurgie et lui allouait 42. 056 euros au titre du rappel de salaire ainsi que 7. 518 euros de complément d'indemnité
Pôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
Les offres d'indemnisation faites par les assureurs des médecins et de l'établissement de soins privé sur la base de la décision de la CRCI ont été laissées sans suite par les consorts [W].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11fe656d26d0f8b57c81
26 avril 2023
Contestant la légitimité de son licenciement, demandant la nullité de l'avertissement prononcé à son encontre et réclamant diverses indemnités, dont un complément d'indemnité de licenciement en cas de
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
[C] [L] : - 90.350 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, soit 6 mois de préavis sur la base d'un salaire de référence brut mensuel de 15.058,33 € ; - 9.035 € à titre des congés payés afférents
4eme Chambre Section 2
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
Il a été adressé à la salariée une offre portant sur différents postes qui là encore n'était absolument pas précise.
Chambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f52
9 janvier 2025
. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de
Chambre Sociale
637dc85614982305d4c201e8
13 octobre 2022
[W] les sommes de : * 1.830,04 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 183,00 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1.162,66 euros à titre d'indemnité de licenciement
Chambre sociale
6528dfc4aaebb88318fda831
11 octobre 2023
dépressif lié au travail'.
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb02
20 octobre 2025
Le 18 mai 2020 votre responsable de secteur est dépêché sur place du fait des problèmes d'organisation résultant de votre refus.
63cb937c9c02507c9078de90
19 janvier 2023
de la salariée est retenu pour avéré, il n'existe la preuve d'aucun lien de causalité entre cet état dépressif, et son activité professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 7
644229fed2fa6fd0f8040551
20 avril 2023
[W] la somme de 150 539, 94 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - condamner l'association Afdas à verser à M.
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf5
2 octobre 2024
Par contre, tu m'as pris pour un con depuis plusieurs mois, un coup l'offre de prêt, après le délai, etc. je ne vais pas en rester là.
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
à compter de juin 2019 et une 'Régularisation de manière rétroactive à partir du 1/6/2018 des montants versés indûment (Indemnités journalières Sécurité Sociale et complément employeur)' par suite de
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
euros à titre d'indemnité de préavis (3 mois), . 1.424,01 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, . 3.376,02 euros à titre de rappel de mise à pied conservatoire, . 337,60 euros à titre
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
réelle et sérieuse, une indemnité à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
Chambre 4-6
65a2372c7ca18b0008e57f86
[Z] à compter du mois de septembre 2018, que ce dernier n'a transmis cette alerte que le 23 janvier 2019 à son directeur régional et au responsable régional offre de service.
Chambre 4-2
6520f5bcbb275d83183a3a67
6 octobre 2023
Lorsque l'inaptitude a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié licencié perçoit l'indemnité spéciale de licenciement prévue par la loi, ainsi qu'une indemnité égale
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
de rupture (indemnité de licenciement et de préavis), à une indemnité qui ne peut être inférieure au salaire des six derniers mois.
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