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1 576 résultats pour « offre d'une indemnité de dépréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6033db4407073e8ccf741cb6

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

de préavis'; - 405,92 euros (quatre cent cinq euros et quatre vingt douze centimes ) au titre des congés payés afférents à l'indemnité de préavis'; - 3 122,84 euros (trois mille cent vingt deux euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609e47264c7ed035b03c1d

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

En effet, une différence est parfois faite entre les salariés attachés au 'Desk' ( techniciens, diffuseurs de dépêches ) et ceux attachés à la ' production' ( rédacteurs ) pour l'accès à des postes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

responsable comptable position cadre, coefficient 135 de la convention collective de la métallurgie et lui allouait 42. 056 euros au titre du rappel de salaire ainsi que 7. 518 euros de complément d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc34ce633183e2ee17af5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les offres d'indemnisation faites par les assureurs des médecins et de l'établissement de soins privé sur la base de la décision de la CRCI ont été laissées sans suite par les consorts [W].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Contestant la légitimité de son licenciement, demandant la nullité de l'avertissement prononcé à son encontre et réclamant diverses indemnités, dont un complément d'indemnité de licenciement en cas de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [L] : - 90.350 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, soit 6 mois de préavis sur la base d'un salaire de référence brut mensuel de 15.058,33 € ; - 9.035 € à titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a240857ca18b0008e583fa

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il a été adressé à la salariée une offre portant sur différents postes qui là encore n'était absolument pas précise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79f34dc79f9f0614f52

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85614982305d4c201e8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] les sommes de : * 1.830,04 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 183,00 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 1.162,66 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc4aaebb88318fda831

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

dépressif lié au travail'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb02

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 18 mai 2020 votre responsable de secteur est dépêché sur place du fait des problèmes d'organisation résultant de votre refus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la salariée est retenu pour avéré, il n'existe la preuve d'aucun lien de causalité entre cet état dépressif, et son activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fed2fa6fd0f8040551

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[W] la somme de 150 539, 94 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - condamner l'association Afdas à verser à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par contre, tu m'as pris pour un con depuis plusieurs mois, un coup l'offre de prêt, après le délai, etc. je ne vais pas en rester là.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à compter de juin 2019 et une 'Régularisation de manière rétroactive à partir du 1/6/2018 des montants versés indûment (Indemnités journalières Sécurité Sociale et complément employeur)' par suite de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d81cdc6046d4768602b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

euros à titre d'indemnité de préavis (3 mois), . 1.424,01 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, . 3.376,02 euros à titre de rappel de mise à pied conservatoire, . 337,60 euros à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

réelle et sérieuse, une indemnité à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a2372c7ca18b0008e57f86

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Z] à compter du mois de septembre 2018, que ce dernier n'a transmis cette alerte que le 23 janvier 2019 à son directeur régional et au responsable régional offre de service.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a67

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lorsque l'inaptitude a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, le salarié licencié perçoit l'indemnité spéciale de licenciement prévue par la loi, ainsi qu'une indemnité égale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de rupture (indemnité de licenciement et de préavis), à une indemnité qui ne peut être inférieure au salaire des six derniers mois.

Source officielle

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