Elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la mise en liberté du retenu.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort que le président du tribunal administratif de Nantes a jugé que le motif tiré de ce que M.

[B] [W] ; VU l'ordonnance rendue le 18 Avril 2024 à 12h21 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, déclarant la procédure irrégulière et ordonnant la remise

Par un arrêté du 27 mai 2019, dont la légalité a été confirmée par une ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon du 9 mars 2020, le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

Par un jugement n° 2107371 du 13 septembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107372 du 13 septembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Par un jugement n° 2106306 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a fait partiellement droit à sa demande.

et qui démontrerait la qualité de réfugié de l’intéressé en Afrique du Sud ; le jugement serait alors irrégulier ; - dès lors que M.

Sur la régularité du jugement attaqué : Si M.

Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 2202523 du 27 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 juillet 2019 B laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de retirer sa décision du 3 avril 2017 ordonnant au commissariat

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. Sur la décision de refus de séjour : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Par un second jugement sous le même n° 2301002 du 15 juin 2024, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de titre de séjour ainsi que les conclusions

Par une ordonnance du 2 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 février 2022 à 12 heures.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

instructions de son supérieur hiérarchique, en méconnaissance de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et a ainsi commis une faute ; Mme B... a refusé