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78 039 résultats pour « pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le compte de temps disponible peut être utilisé pour enregistrer les jours accordés aux salariés concernés par ces modalités.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par ailleurs, elle rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991475

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le défaut d'éclairage public ne peut être incriminé. Le rôle actif du ralentisseur dans la réalisation du dommage n'est pas démontré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a rejeté la demande au titre du préjudice moral formée par M. et Mme [K] en l'absence de démonstration d'un préjudice moral et celle en indemnité de la perte de chance de ne pas souscrire les crédits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

dispositions de l'article 269 du code civil, applicable à l'époque, selon lesquelles " Quand le divorce est prononcé en raison de la rupture de la vie commune, celui qui a pris l'initiative du divorce perd

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a88

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée au titre de la perte de récolte pour 2024.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68676396a9510a2e90cf257a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, la perte des droits à la retraite de M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

670a1171f178dc2492b0fb5c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1er mars 2023, et à parfaire sur la base d'une perte de marge brute mensuelle de 5.221.625 FCFP du fait de l'absence de réouverture du point de vente PK 7 et sur la base d'une perte de marge brute mensuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ec

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de chance de louer son appartement ; - Condamné le cabinet AZUR IMMO à verser la somme de 3 000 euros à la société MCF en indemnisation de sa perte de chance de louer son appartement ; - Débouté la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort de laquelle le juge a autorisé la mesure.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc17

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

importante de la clientèle, que seule l'hypothèse d'une perte du fonds de commerce peut être envisagée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f95

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Axa France IARD, devant le tribunal de grande instance de Nanterre en sollicitant une indemnisation au titre des travaux nécessaires pour remédier aux désordres affectant l'ouvrage et au titre des pertes

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697268f4cdc6046d475183a5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E] et Mme [F] une somme de 2.000 € en réparation de leur préjudice de jouissance, - débouté les copropriétaires de leurs demandes au titre d'une perte de valeur vénale de leurs lots, - et condamné in

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6aefd08a51136d9805d

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

de son toit, la couleur et la taille des tuiles le recouvrant ne constituent pas un trouble esthétique susceptible de constituer un trouble anormal de voisinage ; sur la perte de valeur de la maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

la prise d'acte aura les effets d'une démission, Considérant que dans son courrier du 31 mai 2002, Hélène X... reproche à son employeur une rétrogradation depuis février 2002 caractérisée par une perte

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5b

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

la perte de son poulain Blade du Yam, . débouter Mme [I] de sa demande de 10 000 euros au titre du préjudice tiré de la rétention abusive et de la perte d'exploitation de Chantilly du Yam, . débouter

Source officielle
CA

16e chambre

5fdca13b2e372c05741af042

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le préjudice en l'espèce s'analyse comme une perte de chance de ne pas contracter.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de chance : - 158 500 euros au titre de la perte de chance d'obtenir la garde alternée sans contribution à sa charge et l'annulation de l'aide au secours ou, à défaut, 141 100 euros au titre de la perte

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5471

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

[K] Seuls restent à évaluer les postes de dommages : ' pertes de gains professionnels actuels', 'pertes de gains professionnels futurs' et 'déficit fonctionnel permanent' qui n'ont pu être liquidés

Source officielle

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