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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68df5a2f21a269c1272039c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Z] épouse [U] Née le 1er décembre 1978 à [Localité 6] (44) [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Nola JARRY, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562576c5d9057df802bd
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 18 février 2022, Mme [P] a déposé plainte pour vol du stock qui était dans la boutique de la société Double Noeud, soit 330 paires de chaussures pour 31.825 euros.
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849038
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean François GENDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le numéro 315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
[Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22549 Représentant : Me Sylvie VALLEIX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle17e chambre
6260f9996d9e13277d6e3a56
20 avril 2022
20 avril 2022
l'affaire entre : Madame [D] [M] née le 10 novembre 1955 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nous vous informons par ailleurs prévoir porter plainte à votre encontre pour violence à l'égard de notre enfant.
Source officielle1ère Chambre C
5fdb8b972638996a0c61fe8d
26 février 2019
26 février 2019
Représenté par Me Jean charles TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.A AVANSSUR [...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6c8
21 décembre 2012
21 décembre 2012
que le 18 octobre 2012 ; qu'au demeurant, cette plainte vise des faits de fausse attestation, usage et escroquerie au jugement, alors que l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Julien STILINOVIC, membre de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
012244 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) assistée de Me Clémence MAFFRE-SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Mylène MENET, avocat plaidant
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Suspectant une falsification de sa signature dans le cadre de la cession de ses parts sociales, il a déposé une plainte le 22 octobre 2020 pour faux et usage de faux.
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf04f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[H], auteur de la plainte classée sans suite, ainsi qu'aux dépens.'» M.
Source officielleChambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
5 mai 2022
plaidant Me PELLETIER (substituant Me LELARGE), avocat à Strasbourg.
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle explique avoir porté plainte pour usurpation d'identité ensuite des prélèvements opérés par l'huissier de justice.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e051
22 novembre 2012
22 novembre 2012
de redressement par voie de continuation en fixant la durée du plan à 10 ans ; que par jugement du 11 février 2010 et à la demande du mandataire judiciaire, après résolution du plan dès lors que le deuxième
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Yann Z... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Z..., Z..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me A..., avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant SCI
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cb
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] était 'allé se plaindre auprès de M.
Source officielle4e Chambre B
61629f7a35a5d4e0c2ddca4b
8 janvier 2013
8 janvier 2013
par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [P] [F] demeurant [Adresse 26] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e4e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nouvelle clinique de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Denis LATREMOUILLE, avocat plaidant
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