, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place

enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne à sa demande de communication, dans le cadre de la mise en place

à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Aube à sa demande de communication de tous les documents signés de sa main lors des visites de son fils X depuis le début de son placement

courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante déposée par Madame X au bureau de police « des sapins », place

enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des décisions ayant ordonné le placement

Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63) — Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de Saint-Pourçain-sur-Sioule, lorsqu'elle était placée en famille d'accueil

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Recquignies à sa demande de copie des documents relatifs au marché public de l'aménagement de la place

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la réglementation permettant de lui opposer la date d'émission du titre de perception dont il a fait l'objet à la place

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Bapaume, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement

secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin d'année mis en place

Rhône et de la mer (SYMADREM) — Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire et Arles réalisée par la Compagnie nationale du Rhône dans le cadre du plan

départementale des chasseurs de Guadeloupe était tenue de transmettre au préfet au plus tard le 31 mars 2016, conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2015-23 du 22 juin 2015 ; 2) le bilan des plans

maire de Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire accordé à la SCI X par arrêté du 10 juin 2015 ; 2) le règlement du plan

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général d'EDF a informé la commission, en premier lieu, que malgré la liste des plans d'eau fournie par Monsieur X, sa demande demeurait, compte

suite du refus opposé par le maire de Limoges à leur demande de communication de l'ordre de mission adressé à Monsieur X, géomètre-expert, par la commune de Limoges, en vue de l'établissement d'"un plan

ou non pour la protection de l'environnement, du rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan

Il ressort du plan de masse, des plans des façades et des mentions de la notice que le projet prévoit la création de plusieurs espaces verts engazonnés et plantés, un au Nord-Ouest comportant quatre arbres

d’un plan de bridage des appareils, la nuit, dans certaines conditions calendaires et météorologiques (vitesse du vent et température).