- signé par Mme Sophie PORTIER, président et par Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI, greffier présent lors du prononcé.

par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[X] [L] n'est et ne sera jamais débiteur de la moindre dette contractée par la SARL Pro Isolation PACA.

[N] à payer au titre des charges de copropriété la somme de 11 995,62 euros, le débiteur verse au débat la preuve qu'il avait payé cette somme en principal le 13 mars 2013 , fait d'ailleurs désormais reconnu

Par déclaration reçue au greffe le 11 janvier 2024, la société Média Système a saisi la présente cour de renvoi.

Le début de remboursement des échéances du prêt est intervenu au mois de janvier 2018.

pour les échantillons contenant entre 1 000 et 10 000 staphylococcus aureus par gramme ; Qu'au niveau santé publique , la présence de staphylococcus aureus est un indicateur mais seule la présence

Représenté aux débats par Monsieur B..., Avocat Général, qui a été entendu en ses explications.

Thierry SIDAINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mandy ROGGIO.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

DVA POINT CASH vendait des ordinateurs équipés des logiciels dont elle est titulaire des droits d'auteur et fournis gratuitement sans licence d'exploitation.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 04 février 2021.

Par jugement du 6 janvier 2022, le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes. M.

MOTIFS Sur la demande principale présentée par la SELARL JSA Aux termes de l'article 44 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 20/07568 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEUG [E] [F] épouse [G] C/ S.A.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Elorri FORT.

Johnny X...était rattaché à l'agence de Cholet et devait exercer sa mission sur un secteur géographique défini dans un rayon de 40 kilomètres autour de cette ville. Début août 2009, M.

que le prévenu a vécu en concubinage avec Christelle B..., et qu'ils ont eu ensemble une fille.

Certes l'expert n'a pas constaté expressément le débit moyen journalier de la source mais il propose en contrepartie deux solutions en fonction d'un débit moyen de 1133 litres sur le déversoir ou si le

et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 23 février 2005 GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle