Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

moyens, le ministère public demande à la cour de : - dire que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civile a été délivré, - infirmer le jugement de première instance en ce qu'il

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 2 décembre 2020, et régularisée par un mémoire ampliatif le 20 avril 2021, Mme C, représentée par Me Maury, doit être regardée comme

DE MAMOUDZOU [Adresse 2] [Localité 2] Représenté à l'audience par Mme Françoise Toillon, avocat général DÉBATS En application de l'article 805 du code de procédure civile , l'affaire a été débattue

PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, CONFIRME

Par jugement en date du 26 septembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - requalifié la démission de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par la société d'avocats Papin avocats, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2407899 du

[S] et [M] ont demandé que les débats se déroulent en chambre du conseil. Cette demande a été rejetée par la cour et mentionnée au dossier.

Par courriers des 15 mars et 25 avril 2022, Mme [T] [E] et M. [W] [B] ont demandé vainement à M.

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Par conséquent, il demande à la Cour de : - dire Monsieur X... irrecevable et en tout cas mal fondé en son appel, - recevoir l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE en son appel incident, - l'y dire bien

devait annuler la décision pour quelque motif que ce soit, de rejeter la demande de la société Canal 9 de renvoyer l'affaire devant le Conseil de la concurrence et de statuer en fait et en droit sur ses

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, la caisse ayant pris la décision d'imputation devant être attraite devant cette juridiction ;que le jugement sera

Mme [W] [Q] ne justifie pas du dépôt ou de l'envoi au ministère de la justice de l'acte d'appel ou de ses conclusions devant la cour.

Mme [W] [L] ne justifie pas du dépôt ou de l'envoi au ministère de la justice de l'acte d'appel ou de ses conclusions devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [V] [Z] [F] alias [Z] [P] né le 05/

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 18 juillet 2024, M.

[11] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 15 juin 2023 aux termes desquelles la SARL [2] demande à la cour de': confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en

700 du code de procédure civile ; condamné in solidum la SA Allianz IARD et la SA Société Nationale des Chemins de Fer aux dépens ; rejeté tous les autres chefs de demande des parties.