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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245134
16 octobre 2024
Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant la cour d'appel.
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa420c7dc206c9eb7e13
16 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par jugement réputé contradictoire du 26 janvier 2022 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35d
4 juillet 2025
Les faits et la procédure antérieure : Par requête du 18 novembre 2021, M.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f5610
13 novembre 2014
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 13 juin 2014, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution
1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71193
11 juillet 2024
Ils ont fait valoir le défaut d'exécution, relaté la procédure antérieure et l'existence d'une saisie conservatoire, la libération partielle des fonds, le rejet de leur demande de taxe, leur contestation
686df894bdbdd86396f3914d
8 juillet 2025
Il convient de se reporter aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, et pour l'exposé des moyens des parties devant le conseiller de la mise en état.
653a06eed0451e8318d0ebc1
25 octobre 2023
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Juge des référés
ORCA_23BX01021_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d55454
31 août 2022
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par arrêt rendu par défaut du 24 juin 2021 auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, la
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e193509e
11 octobre 2025
[V] [W], déclarant la requête du préfet du Val de Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
65321b539e4ea48318f5b003
18 octobre 2023
[S] au règlement de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [S] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 3
6708c04d445a086e2bcee02b
10 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
6708c04f445a086e2bcee045
6690c75a0d808eb34e455672
Sur l'appel du préfet de police - Sur l'exception de nullité au titre d'irrégularités de la procédure antérieure à l'arrêté : Dans l'ordonnance dont appel, le juge des libertés et de la détention
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211c
15 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
6868b6b42f06adf21413c361
Les faits et la procédure antérieure : Par requête du 2 avril 2020, Mme [B] [V] épouse [F] a saisi le tribunal administratif de Lille afin de voir annuler les décisions des 11 septembre 2019, 9 mars
68d22ad6f06214b5a5be750a
2 avril 2025
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
Selon arrêt réputé contradictoire de sursis à statuer du 9 avril 2015 auquel il convient de se référer pour plus ample exposé de la procédure antérieure, la cour a invité M.
6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
2014 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
6253ccfdbd3db21cbdd91f0d
14 janvier 2015
* * * LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 14 février 2014, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu
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