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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G], [O], [E] et [P], il a été constaté un "désappareillage" au profit de la société ASDIA, alors qu'il s'agissait d'anciens patients suivis par la salariée pour le compte de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f1cdc6046d472d8b91

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e58cdc6046d4709a97f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] a été engagé par l'association [1] à compter du 4 octobre 2016 en qualité de ripeur au profit de la commune de [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

L'employeur ne répond pas sur ce point.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mandaté par l'employeur lorsque celui-ci est à l'origine du recours.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F], dire et juger que, sous réserves des pièces non encore produites par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7510cdc6046d4774d1b1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La S.A.S [3] produit un tableau comparatif des chiffres d'affaires réalisés par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb86cdc6046d478a7cbc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle produit des tableaux en pièce 17.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376fcdc6046d479aa174

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est établi par échanges de courriels produits aux débats en pièce 6 par Madame [V] [D] que : - le 3 janvier 2025, elle a demandé à l'employeur de lui adresser une copie des documents qu'il lui avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Les employés de la Société, les membres de leur famille ou leurs amis ne peuvent en aucun cas tirer profit de leur relation avec ROHM AND HAAS à des fins personnelles...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au regard de ces éléments, l'employeur démontre bien la durée de travail qui a été convenue. Toutefois, la société [1] ne démontre pas, par les pièces qu'elle produit, que M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4afcdc6046d47d9d9ee

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de sa prétention, l'employeur produit : - le contrat de travail contenant la clause de non-concurrence dont les termes sont repris dans l'exposé du litige, - la lettre de démission de la salariée

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les éléments ainsi produits par l'employeur ne permettent nullement de remettre en cause le décompte effectué par le salarié au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il en est de même de l'associé qui, par son immixtion, a laissé croire au cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que l'engagement a tourné à son profit.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Reprochant à l'employeur de n'avoir pas repris le versement de son salaire à l'issue du délai d'un mois après le constat de son inaptitude physique et sollicitant la condamnation de l'employeur au paiement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Encore une fois, vous m'avez dit que le projet n'était pas le sujet préoccupant, qu'Il fallait sortir de tout cela, pas seulement avec le projet mais avec une direction plus ferme, plus transparente en

Source officielle
CA

Première Présidence

69fc2a54cdc6046d47e3056a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47138cafc520068c1673

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur [H] par le recrutement sous contrat à durée indéterminée d'un salarié au profil plus junior, Monsieur [E] ; que si Monsieur [H] travaillait déjà sur le projet PSMS, il est inexact d'affirmer

Source officielle

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