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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a9
10 juillet 2025
[G], [O], [E] et [P], il a été constaté un "désappareillage" au profit de la société ASDIA, alors qu'il s'agissait d'anciens patients suivis par la salariée pour le compte de l'employeur.
69f439f1cdc6046d472d8b91
30 avril 2026
[H] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
Chambre Prud'homale
6a210e58cdc6046d4709a97f
28 mai 2026
[I] a été engagé par l'association [1] à compter du 4 octobre 2016 en qualité de ripeur au profit de la commune de [Localité 4].
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
L'employeur ne répond pas sur ce point.
5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
mandaté par l'employeur lorsque celui-ci est à l'origine du recours.
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur.
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
[F], dire et juger que, sous réserves des pièces non encore produites par M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
La S.A.S [3] produit un tableau comparatif des chiffres d'affaires réalisés par M.
Chambre 4-3
6a0ffb86cdc6046d478a7cbc
Elle produit des tableaux en pièce 17.
69d7376fcdc6046d479aa174
8 avril 2026
Il est établi par échanges de courriels produits aux débats en pièce 6 par Madame [V] [D] que : - le 3 janvier 2025, elle a demandé à l'employeur de lui adresser une copie des documents qu'il lui avait
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd5
27 mars 2008
Les employés de la Société, les membres de leur famille ou leurs amis ne peuvent en aucun cas tirer profit de leur relation avec ROHM AND HAAS à des fins personnelles...
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
Au regard de ces éléments, l'employeur démontre bien la durée de travail qui a été convenue. Toutefois, la société [1] ne démontre pas, par les pièces qu'elle produit, que M.
Chambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
Au soutien de sa prétention, l'employeur produit : - le contrat de travail contenant la clause de non-concurrence dont les termes sont repris dans l'exposé du litige, - la lettre de démission de la salariée
69f4382ccdc6046d472d451f
Les éléments ainsi produits par l'employeur ne permettent nullement de remettre en cause le décompte effectué par le salarié au titre des heures supplémentaires.
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
Il en est de même de l'associé qui, par son immixtion, a laissé croire au cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que l'engagement a tourné à son profit.
Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
Reprochant à l'employeur de n'avoir pas repris le versement de son salaire à l'issue du délai d'un mois après le constat de son inaptitude physique et sollicitant la condamnation de l'employeur au paiement
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
Encore une fois, vous m'avez dit que le projet n'était pas le sujet préoccupant, qu'Il fallait sortir de tout cela, pas seulement avec le projet mais avec une direction plus ferme, plus transparente en
Première Présidence
69fc2a54cdc6046d47e3056a
5 mai 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST
Chambre sociale 4-6
69d8853fcdc6046d47b9c4eb
9 avril 2026
Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, M.
Chambre 4-2
678b47138cafc520068c1673
17 janvier 2025
Monsieur [H] par le recrutement sous contrat à durée indéterminée d'un salarié au profil plus junior, Monsieur [E] ; que si Monsieur [H] travaillait déjà sur le projet PSMS, il est inexact d'affirmer
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