La fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu du 1° du 1 de l’article 39 ; / (…) ».

été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.

n'est jamais déterminée par le lieu de nomination ; aucun lien objectif et rationnel ne peut être établi entre le lieu de nomination et le calcul de la rémunération ; - la circulaire du 13 octobre

n'est jamais déterminée par le lieu de nomination ; aucun lien objectif et rationnel ne peut être établi entre le lieu de nomination et le calcul de la rémunération ; - la circulaire du 13 octobre

et de retraite. / Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales

Par une décision n° 469144 du 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par le ministre des armées, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative

- Sur l'éligibilité à l'indemnité conventionnelle de licenciement Il ressort de la fiche de poste de 'vice president managing director', du relevé de rémunération totale et de l'aperçu des rémunérations

Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les rémunérations versées par l'entreprise de production aux

Le 16 avril 2015, le rectorat lui a proposé un contrat à durée indéterminée, fixant sa rémunération par référence à l'indice brut 519, soit l'indice majoré 446, rémunération qu'elle a toutefois déclinée

ministre de l'intérieur l'a suspendu de ses fonctions à demi-traitement à compter du 1er avril 2019 et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans ses fonctions et de lui verser sa rémunération

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de complément de rémunération

Reignier-Esery et la communauté de communes Arves et Salève à lui verser une provision de 525 867,06 euros, subsidiairement de 392 077,70 euros TTC, en paiement de prestations excédant le forfait de rémunération

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une provision de 1516,05 euros au titre du solde des rémunérations dues pour son travail en prison

Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances

Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances

Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances

Elle soutient que la rémunération de son directeur général n'entre pas dans le champ de la taxe sur les salaires, dès lors qu'il n'est pas salarié et qu'il n'est pas affilié obligatoirement aux assurances

travaillées, de son droit aux jours de réduction du temps de travail, du temps de travail hebdomadaire et de la demande de rachat de semestres de retraite, d'enjoindre à la commune de lui verser la rémunération

rappelée ci-dessus ne mentionnant pas que la 13ème mensualité viendrait s'ajouter à la rémunération de base du salarié contrairement à la rémunération variable qui s'ajoute effectivement à la rémunération

C au titre d'un préjudice né d'une perte de rémunération professionnelle au titre des années 2013 et 2014 et de rejeter la requête de M.