Bernard X... a été assigné le 5 novembre 2014 en révocation de son mandat de gérant et a lui-même assigné aux mêmes fins M.

générale le 29 juillet 2021.

, - que le procès-verbal d'assemblée générale du 2 février 1994 ne peut être considéré comme une reconnaissance de la propriété de la SCI Les sables, - que selon l'article 2271 du code civil

Au regard de la décision de révocation de M.

Postérieurement à l'acte, l'équilibre de la donation-partage a été rompu par la perte du capital de la société X..., constatée par l'assemblée générale du 18 juillet 1988.

) lui sont notifiés, les relevés généraux de dépenses (2022 à 2024) lui sont communiqués, de même que les contrats de syndic (pour 2025 et 2026) avec la convocation pour l'assemblée générale, et le décompte

Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 13 avril 2021 enregistrée au répertoire général

Au vu des pièces régulièrement produites, ce syndicat (SMICVAL) a pour objet à la fois la collecte des déchets notamment ménagers et assimilés et le traitement des déchets.

Me Caroline DE FORESTA Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Avril 2016 enregistrée au répertoire général

Il y a lieu de constater qu'il ne s'est pas révélé de cause grave postérieurement à l'ordonnance de clôture et la demande de révocation sera en conséquence rejetée.

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par délibération du 04 mai 1959, le conseil municipal de la Ville de [Localité 3] a institué une taxe sur la publicité en application des articles L.2333-6 et suivants du code général

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par délibération du 04 mai 1959, le conseil municipal de la Ville de [Localité 5] a institué une taxe sur la publicité en application des articles L.2333-6 et suivants du code général

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par délibération du 04 mai 1959, le conseil municipal de la Ville de [Localité 5] a institué une taxe sur la publicité en application des articles L.2333-6 et suivants du code général

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par délibération du 04 mai 1959, le conseil municipal de la Ville de [Localité 5] a institué une taxe sur la publicité en application des articles L.2333-6 et suivants du code général

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par délibération du 04 mai 1959, le conseil municipal de la Ville de [Localité 3] a institué une taxe sur la publicité en application des articles L.2333-6 et suivants du code général

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par délibération du 04 mai 1959, le conseil municipal de la Ville de [Localité 5] a institué une taxe sur la publicité en application des articles L.2333-6 et suivants du code général

Par procès-verbal de délibération de l'assemblée générale des associés du 05 août 2015, Monsieur [V] a été désigné directeur général de la SAS.

GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 31 Août 2006 enregistré au répertoire général sous le

[F] demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé en son appel ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné la révocation de Mme [V] de ses fonctions de gérante de la société

[C] s'engageait, en sa qualité de dirigeant de la société MRP, à tenir une assemblée générale extraordinaire des associés de MRP dans les 30 jours de la notification de la demande de rachat et M.