Sud, Paris Nord, Oise, Alpes) et trois postes de reclassement en externe au sein de la société Bretagne Dessert que Mademoiselle X... a refusés.

la motivation du jugement rendu en relevant qu'il avait continué à travailler pendant son arrêt de travail du moins partiellement, qu'il avait signé un avenant relatif à ses commissions dont il ne réclame

clientèle est la suivante : '-réception des réclamations émanant des T.O // AGENCES // PASSAGERS - demande de rapport auprès des entités concernées et basées en France - centralisation des réclamations

Vu l'audience du 19 mars 2026 à laquelle Mme [O] [S], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 octobre 2025, dont l'accusé de réception est revenu non réclamé

L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

personnel sans liquidation judiciaire avec effacement total des dettes sont pas réunies, et en conséquence de renvoyer le dossier par la commission de surendettement des particuliers du Loiret ; elle réclame

Le 26 janvier 2015, le liquidateur a réclamé à la société Transmec le paiement de la somme de 637'535'€ au titre des factures émises entre le 2 juillet et 7 octobre 2014.

délai de départ volontaire de trente jours, prononcée le 6 juin 2023 par la préfète de la Drome et qui lui été notifiée le 16 juin 2023 par lettre recommandée avec avis de réception (pli avisé non réclamé

(iv) Le projet de liquidation de la retraite (v) La demande de monétisation du congé de reclassement.

(iv) Le projet de liquidation de la retraite (v) La demande de monétisation du congé de reclassement.

Pour sa part, la société [Adresse 4], soutenant que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse, qu'elle avait parfaitement respecté ses obligations en matière de reclassement

-Le salarié n'a pas non plus cherché à obtenir l'aide de l'antenne emploi pour un reclassement

Par jugement du 10 octobre 2019, le conseil de prud'hommes a dit nul le reclassement opéré, enjoint à l'EPIC SNCF Mobilités de reclasser M [J] comme conducteur de ligne principal TB3, condamné l'EPIC SNCF

, la priorité ayant en effet été donnée au reclassement interne sur le site de Martignat situé à 17 km avec mise en place de mesures favorisant ce reclassement ; Elle soutient enfin que l'usage ayant

[G] qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de procéder à son reclassement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er décembre 2016, la société ONJ a notifié à Mme [T] son licenciement pour inaptitude, avec impossibilité de reclassement dans l'entreprise.

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

[X] son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Il réclame de 2000 € sur le fondement de l'article 700 au code de procédure civile.

[N] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 septembre 2017.