- signé par Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente et par Mademoiselle Claire CHESNEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[N] [O] à remettre à Madame [X] [J] les quatre tableaux appartenant à celle-ci, qui lui avaient été remis en vue de l'exposition, qui devait se tenir du 17 janvier 2022 au 12 février 2022, suivant les

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 5 mai 2025, M. 

Elle sollicite en conséquence la réformation du jugement déféré en ce qui concerne la requalification et la rupture du contrat de travail, sa confirmation en ce qui concerne le temps partiel et la remise

disposition au greffe le 28 mai 2026 ( après prorogation du délibéré, initialement prévu le 2 avril 2026) et signé par Déborah Bohée, présidente et Gaëtan Delettrez, greffier, auquel la minute a été remise

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 6 mars 2026, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances demandent à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L113-1 du

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[K]-[M] [L] depuis le 26 octobre 2015, date à laquelle la notice lui a été remise ; En conséquence, - débouter M.

PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 mai 2024, M.

Elle a remis ses pièces.

La sentence arbitrale partielle critiquée rendue à Paris le 5 août 2022 est une sentence statuant sur la compétence, le tribunal arbitral ayant décidé à la majorité que le moyen tiré du défaut de remise

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

son temps partiel plus longtemps au sein de son entreprise ».

Le contrat a été établi pour un travail à temps partiel modulé, sur la base d'une durée moyenne de travail effectif de 70 heures par mois.

Le taux d'incapacité permanente partielle de M.

- signé par Christian HOURS, président et par Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé pour le Président empêché par Madame Nadège BOSSARD, Conseiller et par Madame Anna TCHADJA ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Madame Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le contrat prévoyait le report de ses effets à compter du jour de la remise des clés au cas où cette remise serait postérieure à la date de prise d'effet prévue au contrat.

Par courrier du 29 avril, le conseil de ce dernier a avisé le président de la chambre de la famille de ce que, par décision de la chambre spéciale des mineurs du 26 avril, l'enfant avait été remis à son