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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c57
24 octobre 2024
la période de référence.
1re chambre sociale
69e9aaf7cdc6046d4737aaf1
22 avril 2026
Il est à noter qu'une chargée de clientèle récemment embauchée a mis fin à sa période d'essai suite à cette visite.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
Elle mentionne qu'elle a été engagée le 10 septembre et que celui-ci lui a signifié la fin de sa période d'essai, son dernier jour de travail étant fixé au 4 octobre.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0daec25a97f0381f4ec6
17 septembre 2014
jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 11/00316 APPELANTE Madame [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
âgées dépendantes, et qui s'engagent, pour une période de trois ans renouvelable, à exercer exclusivement en établissement public de santé ou en établissement public d'hébergement pour personnes âgées
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c2
16 avril 2015
la matérialité est établie s'agissant en particulier des retards dans l'établissement des documents techniques nécessaires au lancement des appels d'offres, du non respect des échéances pour le renouvellement
6253cc34bd3db21cbdd8f76d
22 mai 2012
Participation à l'essai des freins. 3. Direction et exécution des manoeuvres ".
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
(40) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL BLT DISTRI prise en la personne
1ère Chambre
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
Il a précisé également que le véhicule n'avait pas atteint, pour le renouvellement de la courroie de distribution, ni le terme du kilométrage (soit 240 000 km - 180 000 km en mode sévérisé) dès lors qu'il
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
COGEDIM VENTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...
6253ca06bd3db21cbdd89d89
14 novembre 2007
Parmi ces faits, je vous rappelle les suivants : -discrimination personnelle du fait de mon appartenance syndicale.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba0
23 octobre 2025
Vous pénétrez dans la cuisine sous le regard ébahi et choqué des personnes présentes.
6440d7f7e704a005d1ed6fca
19 avril 2023
payés y afférents, - 1 679,96€ net au titre de l'indemnité de licenciement, - 14 374 € net au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, - 1 947,50 € brut au titre de rappel de salaire pour la période
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
Aux termes d'un avenant du 13 février 2015, la période d'essai de Mme [K], venant à expiration le 2 mars 2015, a été renouvelée pour un mois.
11e chambre
5fd9e33486b5ac22a8cdc537
7 novembre 2019
Son montant minimum sera de 10 000 euros, sous réserve de la confirmation de votre période d'essai.
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
23 février 2007
Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
services de police de Villeneuve sur Lot étaient alertés par un appel au 17 émanant d'un jeune homme, identifié plus tard comme étant Christian X..., qui déclarait à Sylvain E... " avoir éventré une personne
Chambre sociale
697b0c65cdc6046d4712586e
27 janvier 2026
Ce contrat de travail a été renouvelé deux fois : *pour la période du 1er février au 31 mai 2021, *pour la période du 1er juin 2021 au 30 novembre 2021, Selon courrier du 24 décembre 2021, la SAS
Chambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a15
26 août 2022
Le contrat de travail a été prolongé par un avenant du 5 août 2020, pour la période du 5 janvier 2020 au 30 juin 2020, et par un avenant du 6 août 2020, pour la période du 30 juin 2020 au 30 septembre
Pôle 5 - Chambre 5
5fda9b3ca30cf92b7c289f50
13 juin 2019
du 08 novembre 2016 -tribunal de commerce de MARSEILLE - RG n° 2015F00223 APPELANTE SARL BRISE MARINE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 260 997 Prise en la personne
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