CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la période de référence.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaf7cdc6046d4737aaf1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est à noter qu'une chargée de clientèle récemment embauchée a mis fin à sa période d'essai suite à cette visite.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c65a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle mentionne qu'elle a été engagée le 10 septembre et que celui-ci lui a signifié la fin de sa période d'essai, son dernier jour de travail étant fixé au 4 octobre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0daec25a97f0381f4ec6

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 11/00316 APPELANTE Madame [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04089_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

âgées dépendantes, et qui s'engagent, pour une période de trois ans renouvelable, à exercer exclusivement en établissement public de santé ou en établissement public d'hébergement pour personnes âgées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

la matérialité est établie s'agissant en particulier des retards dans l'établissement des documents techniques nécessaires au lancement des appels d'offres, du non respect des échéances pour le renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Participation à l'essai des freins. 3. Direction et exécution des manoeuvres ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb48e405357f749ea904

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

(40) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL BLT DISTRI prise en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b17da31367c908eb597

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il a précisé également que le véhicule n'avait pas atteint, pour le renouvellement de la courroie de distribution, ni le terme du kilométrage (soit 240 000 km - 180 000 km en mode sévérisé) dès lors qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf28

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

COGEDIM VENTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d89

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Parmi ces faits, je vous rappelle les suivants : -discrimination personnelle du fait de mon appartenance syndicale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3ba0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vous pénétrez dans la cuisine sous le regard ébahi et choqué des personnes présentes.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fca

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

payés y afférents, - 1 679,96€ net au titre de l'indemnité de licenciement, - 14 374 € net au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, - 1 947,50 € brut au titre de rappel de salaire pour la période

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389577

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes d'un avenant du 13 février 2015, la période d'essai de Mme [K], venant à expiration le 2 mars 2015, a été renouvelée pour un mois.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33486b5ac22a8cdc537

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Son montant minimum sera de 10 000 euros, sous réserve de la confirmation de votre période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Après la période d'essai le fait de ne pas se présenter au travail durant deux semaines entraînera la rupture du présent contrat du fait du salarié, sauf présentation d'excuses d'absence conformes à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

services de police de Villeneuve sur Lot étaient alertés par un appel au 17 émanant d'un jeune homme, identifié plus tard comme étant Christian X..., qui déclarait à Sylvain E... " avoir éventré une personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

697b0c65cdc6046d4712586e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce contrat de travail a été renouvelé deux fois : *pour la période du 1er février au 31 mai 2021, *pour la période du 1er juin 2021 au 30 novembre 2021, Selon courrier du 24 décembre 2021, la SAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a15

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le contrat de travail a été prolongé par un avenant du 5 août 2020, pour la période du 5 janvier 2020 au 30 juin 2020, et par un avenant du 6 août 2020, pour la période du 30 juin 2020 au 30 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

du 08 novembre 2016 -tribunal de commerce de MARSEILLE - RG n° 2015F00223 APPELANTE SARL BRISE MARINE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 401 260 997 Prise en la personne

Source officielle

Page 56 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.